Interventions en hémicycle de Michel Mercier

C’est l’administration qui assure le suivi des individus !

Le sous-amendement n° 82 est un sous-amendement de coordination. Monsieur le ministre d’État, il faut bien qu’il y ait, sur ce texte, un point de désaccord entre le Gouvernement et la commission ! §Et, au titre de l’amendement n° 69 rectifié, on constate un vrai point de désaccord. Au travers de cet amendement, le Gouvernement propose deux di...

Comme lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée – la loi du 3 juin 2016 – durant lequel le Parlement avait rejeté cette mesure, la commission s’est opposée à cette mesure pour quatre raisons. Première raison : aucun cadre juridique n’est prévu pour encadrer la conservation et de l’utilisation...

Le sous-amendement n° 82 est un sous-amendement de coordination. Monsieur le ministre d’État, il faut bien qu’il y ait, sur ce texte, un point de désaccord entre le Gouvernement et la commission ! §Et, au titre de l’amendement n° 69 rectifié, on constate un vrai point de désaccord. Au travers de cet amendement, le Gouvernement propose deux di...

Vous proposez également de supprimer une précision de la commission, qui a souhaité qualifier les personnes avec lesquelles les individus assignés n’auraient pas le droit d’entrer en relation, en raison de l’existence d’un risque ou d’une menace terroriste. Le texte de la commission est innocent en ce qu’il se borne à reprendre la rédaction ut...

Comme lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée – la loi du 3 juin 2016 – durant lequel le Parlement avait rejeté cette mesure, la commission s’est opposée à cette mesure pour quatre raisons. Première raison : aucun cadre juridique n’est prévu pour encadrer la conservation et de l’utilisation...

Vous proposez également de supprimer une précision de la commission, qui a souhaité qualifier les personnes avec lesquelles les individus assignés n’auraient pas le droit d’entrer en relation, en raison de l’existence d’un risque ou d’une menace terroriste. Le texte de la commission est innocent en ce qu’il se borne à reprendre la rédaction ut...

M. Michel Mercier, rapporteur. Cette proposition me semble disproportionnée et je suggère à M. Grand de retirer cet amendement. Il s’y attendait, parce qu’il a déjà déposé un tel amendement plusieurs fois !

Je comprends sa démarche, mais il ne m’apparaît pas qu’il faut communiquer toutes ces données aux maires. Ils sont 36 000 à être potentiellement concernés, on ne peut pas diffuser ainsi ces informations. Nous avons débattu de plusieurs amendements de ce type. Ce matin, nous avons accepté, dans certains cas, que le maire reçoive une information....

M. Michel Mercier, rapporteur. Cette proposition me semble disproportionnée et je suggère à M. Grand de retirer cet amendement. Il s’y attendait, parce qu’il a déjà déposé un tel amendement plusieurs fois !

Je comprends sa démarche, mais il ne m’apparaît pas qu’il faut communiquer toutes ces données aux maires. Ils sont 36 000 à être potentiellement concernés, on ne peut pas diffuser ainsi ces informations. Nous avons débattu de plusieurs amendements de ce type. Ce matin, nous avons accepté, dans certains cas, que le maire reçoive une information....

Nous demandons une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.

Je n’ai pas souhaité prendre la parole pour explication de vote sur le sous-amendement, mais, maintenant que nous arrivons au cœur du sujet, je tiens à expliquer la position de la majorité des membres de mon groupe. Cette affaire de l’IRFM est empoisonnée, et l’on ne sait comment la prendre. Si l’IRFM existe, c’est aussi, d’une certaine façon...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes pour la sixième fois saisis d’un texte tendant à proroger l’état d’urgence. Ce sera, nous a-t-on dit, la dernière fois : M. le Président de la République l’a annoncé, suivi par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, e...

Il convient de toujours garder ce point à l’esprit. Le texte que nous examinerons dans une dizaine de jours prévoira plus de pouvoir pour l’autorité de police administrative, en même temps que plus de contrôle, ce qui est normal. Nous sommes tous d’accord, y compris le Gouvernement : la démocratie ne peut se défendre que par ses propres armes ...

L’avis est défavorable.

Avis défavorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par M. Anziani est une nouvelle contribution au problème lancinant du financement de la vie politique. Ce problème doit cependant être envisagé dans sa globalité et ne peut être réduit au seul sujet abordé ici. Il faut aussi évoquer la libert...

Il faut dire que, pour une banque, ce n’est pas une bonne publicité d’avoir des partis politiques comme clients. Ce n’est pas avec eux qu’elle va faire ses placements. Nous sommes donc face à un véritable problème. Si l’on veut aller plus loin et agir de façon plus visible, il faudrait peut-être organiser un service public du financement de la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour le Parlement, singulièrement pour le Sénat, l’examen de ce projet de loi est d’abord une façon de rendre hommage aux vingt-six policiers et gendarmes qui ont perdu la vie dans des opérations de lutte contre le terrorisme. C’est ensuite une façon ...