Interventions de Michel Mercier

Si je le pouvais, j’en ferais bien plus !

M. Michel Mercier. Cela promet ! Je vous inviterai quand nous signerons la convention !

La question des dates limites n’a évidemment aucune importance, étant donné qu’il sera impossible de les respecter ! Dans la mesure où nous devons adopter la loi avant 2010 pour qu’elle puisse s’appliquer

, je retire mon amendement.

Oui, je le maintiens, madame la présidente, d’autant que Mme la ministre y est favorable.

Je veux remercier M. le rapporteur de l’effort qu’il vient de consentir. Il me paraissait, en effet, très important de faire en sorte que les sanctions ne s’appliquent qu’en cas de manquement grave de l’organisme à ses engagements. Que la pénalité soit proportionnée à la gravité du manquement est une autre question, puisque cela relève de l’app...

Cet amendement vise tout d'abord à reprendre une proposition figurant dans le rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement que M. Pinte a remis voilà quelques jours au Premier ministre. Il s'agit de prolonger l’effort accompli en matière d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour ce type de logements. Une te...

Comme d’habitude !

M. Michel Mercier. Je trouve mon inspiration dans les Yvelines !

M. Michel Mercier. J’ai bien entendu M. le rapporteur et Mme la ministre. À cet instant, j’ai une pensée pour M. Étienne Pinte, vox clamantis in deserto des Yvelines !

Madame la ministre, voilà dix ans que je réclame aux gouvernements successifs une mesure simple pour accélérer la construction de logements sociaux, notamment par les offices départementaux d’HLM : pourquoi est-ce le préfet qui accorde les permis de construire aux OPAC départementaux ? Si c’était le maire, comme pour les offices communaux, les ...

… mais des simplifications administratives, pour accélérer le mouvement ! Si vous ne voulez pas donner d’argent, ce que je peux comprendre, simplifiez du moins les procédures administratives !

M. Michel Mercier. Comme toujours !

Je m’entends très bien avec le préfet ! Je n’ai pas besoin d’intermédiaire ministériel !

Je vous remercie et je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aborderai la discussion de ce texte de la façon la plus humble qui soit : d’éminents spécialistes ayant détaillé avant moi l’historique de la crise que nous traversons et toutes les mesures qui nous sont proposées, je me bornerai à expliquer pourquoi le plan qui nous e...

Après le blocage de l’économie financière est donc très naturellement survenu celui de l’économie réelle. C’est pourquoi, en participant, à la place qui est la nôtre, à la réalisation du plan que le Gouvernement nous soumet, nous avons le souci non pas seulement de l’économie financière, mais aussi de l’économie réelle. Le blocage du marché int...

Je m’exprime au nom d’un groupe qui croit à la construction européenne et qui ne prône donc pas l’effacement des États et des nations. Deux exemples extrêmement différents et intéressants – celui du conflit en Géorgie et celui de la crise financière que nous venons de vivre – prouvent que le seul cadre pertinent d’action est le cadre européen :...

L’Europe, désormais, répond aux situations de crise et s’affranchit de ses propres procédures. C’est là quelque chose de fondamental. L’Europe a prouvé qu’en cas d’urgence elle était capable de trouver en elle-même les ressources pour aller à l’essentiel, sortir de la crise, en dépassant ses règles et ses procédures, qui nous ont tellement fâch...

Nous la devons aussi – il faut le reconnaître, même si ce n’est pas mon style de faire ce genre de compliment – au Président de la République, qui préside l’Union européenne.