Interventions de Michel Mercier

C’est exactement ce que j’ai dit !

J’ai déjà présenté cet amendement en intervenant sur l’article et vous connaissez mon analyse, qui n’a rien de dogmatique. Aujourd’hui, location et accession sont bien distinctes. Si Mme la ministre veut fixer un objectif en matière d’accession, nous voterons l’amendement qu’elle ne manquera pas de déposer à cet effet. Pour l’instant, nous ne ...

Cet amendement a pour objet de soustraire les logements destinés aux étudiants du système mis en place. En effet, comme cela apparaît d’ailleurs dans le rapport de Mme Sabine Baïetto-Beysson et M. Bernard Beguin, pour ce qui concerne les étudiants, la caution paraît incontournable, car sa suppression se traduirait par l’établissement du bail au...

Je le retire, monsieur le rapporteur.

C’est contraire à la jurisprudence du Conseil d’État !

Si la loi prévoit que les indicateurs permettant de mesurer les objectifs à atteindre sont fixés par décret en Conseil d’État, autant supprimer la convention d’utilité sociale et laisser au ministre le soin de fixer par arrêté ce que devront faire les offices HLM ! Nous présentons cet amendement pour laisser plus de marge à la négociation et d...

Par cet amendement, qui est très important, nous voulons respecter l’esprit même de la convention, qui fait l’objet de discussions, de négociations, ce qui nécessite de disposer de temps Hier, nous avons adopté le sous-amendement de M. Repentin, qui tendait à augmenter le nombre de signataires de la convention. Il faut donc laisser davantage d...

Par cet amendement, nous allons dans le sens des préoccupations que vient d’exprimer M. le rapporteur. Nous souhaitons que les conventions soient librement discutées et consenties, que chacun prenne des engagements et les tienne. Prévoir des sanctions avant même la signature de ces conventions ne nous semble pas être une bonne idée. Nous ne f...

Ce serait dommage !

M. Michel Mercier. Au centre ?

M. Michel Mercier. Pourquoi suis-je venu ?

Madame la ministre, j’ai bien compris que vous vouliez à tout prix enserrer les conventions d’utilité sociale dans des normes. Pour ma part, je serais très intéressé par les informations que vous pourriez nous donner sur une norme de financement des programmes nouveaux. L’Office public d’aménagement et de construction du Rhône que je préside, ...

…je retirerai avec plaisir l’amendement n° 564. Je trouve très bien que le Gouvernement prélève de l’argent sur le 1 % pour le redistribuer également entre tous les constructeurs sociaux, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui. J’aimerais vous entendre, madame la ministre, sur ce sujet, afin de savoir si je peux retirer mon amendement. Vous voyez...

Je remercie M. le rapporteur de m’avoir aimablement communiqué la liste des critères qui seront retenus au titre des conventions d’utilité sociale.

M. Michel Mercier. L’article 1er, nous dit-on, ne concerne pas le financement. Il s’agit de mesurer les investissements réalisés, de suivre l’évolution des ventes de patrimoine et des loyers réels… Il est vrai que tout cela n’a absolument aucun caractère financier !

Honnêtement, mes chers collègues, je ne vois pas comment on peut légiférer sur le logement sans aborder d’une façon ou d’une autre la question du financement. Certes, je sais bien qu’il n’y a pas d’argent.

C'est la raison pour laquelle, lorsque nous examinerons l’article 3, je soutiendrai sans états d’âme Mme la ministre. Nous serons sans doute peu nombreux dans ce cas ! Hier soir, M. Daniel Raoul expliquait qu’il fallait désormais évoquer les catégories A, B et C, et non les catégories 1, 2 et 3, …

M. Michel Mercier. … mais en fait rien n’a changé ! Je m’en tiens donc à l’ancienne classification, qui est identique à la nouvelle.

Quoi qu’il en soit, les conventions d'utilité sociale représentent, il faut en avoir pleinement conscience, une forme de nationalisation des organismes d’HLM. Dès lors, les partisans des nationalisations soutiendront ce dispositif ; quant aux autres, ils subiront, comme à l’accoutumée ! Cela étant dit, je retire l’amendement n° 564.

Et des sous !