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Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
Je pense le contraire !
Exactement !
M. Michel Mercier. Je tiens à féliciter M. le ministre d'avoir appliqué la loi organique à la lettre. Quelle que soit l'heure de la nuit, on se sent toujours mieux quand on applique la loi dans sa plénitude.
Je suis persuadé que, grâce à cela, M. le ministre passera une nuit meilleure !
M. Michel Mercier. Elle sera courte, mais bonne !
Le Sénat, en jouant pleinement son rôle, a obtenu de M. le ministre - très facilement, je le reconnais -...
... l'application littérale de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nous avons bâti une loi de consensus. Elle s'applique : c'est bien ! Elle met en évidence les difficultés - qu'il vaut mieux connaître - qu'implique le partage d'un impôt. Elle réaffirme, s'agissant des impôts partagés, le rôle pr...
Il faut aller au bout !
Je suis totalement satisfait !
J'aurais dû normalement défendre cet amendement, monsieur le président, mais je sais qu'à cette heure tardive le Gouvernement ne sera pas enclin à me donner satisfaction. C'est pourquoi je le retire.
Nous aurions pu réserver ce débat pour demain, puisque nous reparlerons des collectivités locales à l'occasion de l'examen du budget de la décentralisation. Il est vrai qu'après tout l'Etat n'a pas à financer cette dépense. ...
Laissez-moi terminer ma phrase, monsieur le ministre, car la seconde partie sera moins agréable ! Il est bien évident, disais-je, que l'Etat n'a pas à financer cette dépense. Le seul problème, c'est qu'il l'impose aux collectivités locales ! Dès lors, nous nous trouvons devant l'un des principaux problèmes de la décentralisation, à savoir que ...
M. Michel Mercier. Il suffit de le voir !
Très bien !
A ce stade de la discussion, je vous poserai, monsieur le ministre, une question qui appelle une réponse, tant il est vrai que voter des lois, dès lors qu'elles ne son pas appliquées, présente peu d'intérêt, si ce n'est le plaisir intellectuel...
La volonté politique, monsieur le rapporteur général, s'émousse vite et n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens, si elle n'est pas suivie d'effet ! Il se trouve que M. le ministre, outre les deux premiers arguments qu'il a exposés, dont on peut discuter à l'infini et auxquels le Comité des finances locales a répondu, en a avancé u...
Même s'il se fait tard, je considère que l'on ne peut pas soutenir deux thèses aussi opposées et j'aimerais savoir, avant de voter, si l'on est capable d'appliquer les mesures qui seront éventuellement adoptées.
M. Michel Mercier. Ce serait un honneur !
M. Michel Mercier. Et en anciens francs ?
