Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. C'est bien, continuez !

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le couple ministériel qui nous accompagne cet après-midi pour ce débat sur les recettes des collectivités locales : nous apprécions que M. Copé soit passé du ministère des libertés locales à celui du budget et je sais, pour le connaître depuis longtemps, que c'est un hom...

... qu'il se souviendra de son expérience en tant que ministre délégué en charge notamment des collectivités locales et qu'il sera attentif à donner le plus possible satisfaction à Mme Roig, ...

... ce dont l'ensemble des collectivités locales ne pourront que se féliciter !

Le débat sur les recettes des collectivités locales prend, cette année, un relief tout particulier dans la mesure où le Gouvernement se propose de réformer les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales tandis que se met en place, dans le même temps, le financement de ce que nous appelons tous « l'acte II de la décentralisation ». Je...

En la matière, tous les discours - et nous allons en entendre d'excellents - sont ainsi encadrés par une règle simple et concrète, tirée de l'expérience : la réforme doit apporter plus d'argent et en aucun cas elle ne peut en ôter. Ce principe réduit nos capacités à réformer ! Monsieur le ministre, vous avez su dégager des moyens financiers p...

...et cela mérite d'être souligné. En effet, il n'était pas certain que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit, que son enveloppe normée enregistrerait une augmentation de 2, 6 %, et que la DGF augmenterait de plus de 3 %. Nous nous en félicitons.

Il faut le rappeler, sans quoi la réforme ne pourra pas être perçue comme elle doit l'être.

La réforme que vous proposez, monsieur le ministre, était d'abord obligatoire. En effet, nous étions arrivés à la fin d'un cycle de vie de la DGF. Ceux qui siègent depuis longtemps sur ces travées ont eu l'occasion de voir se succéder, depuis la création de la DGF, plusieurs réformes. Nous le savons bien, régulièrement, il faut non pas faire t...

M. Michel Mercier. Oui, mon cher collègue, et la Bretagne ne sera pas oubliée !

Cela étant, je le répète, la réforme des dotations est, dans son ensemble, une bonne réforme ; nous devrons certes en contrôler les effets - les amendements présentés par la commission des finances nous permettront de le faire - et nous les corrigerons l'année prochaine. Pour autant, je considère que la question essentielle est non pas tant de...

Je termine, monsieur le président. Je réaffirme donc en la matière le rôle essentiel du Parlement, et spécifiquement du Sénat, protecteur des collectivités locales. Nous pouvons donner là un signe clair, fort, qui ne coûte rien mais qui est essentiel pour les collectivités territoriales et qui est de nature à restaurer un vrai climat de dialog...

Oui : 8, 70 % !

M. Michel Mercier. Vous êtes, il est vrai, monsieur le ministre, meilleur que la gauche avec l'allocation personnalisée d'autonomie !

Nous attendons de vous, monsieur le ministre, que vous soyez parfait. Or, avec 300 millions d'euros de moins, vous ne l'êtes pas !

Je conclus, monsieur le président. Je viens de parler du RMI, mais je pourrais tout aussi bien parler des 35 heures ou de la suppression des avantages octroyés par les lois Aubry I et Aubry II, qui ont été remplacées par la loi Fillon : cela représente une perte de 200 millions d'euros pour les départements. Et, pour ce qui concerne les pompie...

Ah !

Vous étiez si seul que je suis venu à votre aide !

Oui !

Il ne faut pas rêver !