Interventions de Michel Mercier

… et le pauvre élu local se retrouve pieds et poings liés par la démagogie ambiante et n’a d’autre solution que de dire oui.

C’est inadmissible !

Je sais bien que l’on ne peut pas, à l’occasion d’un texte comme celui-là, réformer de fond en comble le système d’indemnisation des élus locaux. Néanmoins, il serait sage d’y réfléchir et d’y consacrer du temps, car c’est un sujet essentiel pour la démocratie. Peut-être devrait-on faire payer, au moins pour les maires des communes les plus pet...

Il faut que cela devienne automatique, car il est insupportable d’entendre dire que les élus sont taillables et corvéables à merci et qu’ils n’ont droit à rien ! Certes, ils ont droit à la reconnaissance des gens, …

M. Michel Mercier. … mais ils ont aussi le droit de vivre et de faire vivre leur famille !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Philippe Bas vient d’exposer les raisons pour lesquelles nous avons pris l’initiative de déposer cette proposition de loi. Cela peut s’expliquer par une raison simple : poursuivre des auteurs d’attentats terroristes nécessite de disposer d’un ensemble de règles destinées...

Oui !

Plus l’électricité !

Tout à fait !

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif à la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit dans des locaux d’habitation dans le cadre d’une enquête préliminaire. Pour soutenir l’opposition de la commission à cet amendement, je vais essayer d’expliquer la façon dont nous avons travaillé pour établir le texte de cette proposition...

Avant de passer au vote de l’article 3, je voudrais formuler une remarque. Depuis le début de la séance, j’entends des propos intéressants qui, non seulement portent sur ce texte, mais peuvent être entendus d’une façon plus générale. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit, à plusieurs reprises, que nos propositions étaient intéressan...

Comme vous l’avez justement rappelé, monsieur le garde des sceaux, cette disposition est ancienne, puisqu’elle date de 2011, mais elle n’a jamais été utilisée à ce jour. Les magistrats antiterroristes que nous avons entendus nous ont demandé de permettre l’utilisation de ce système. Nous avons toutefois prévu des contrôles et des barrières pou...

Par ailleurs, en déposant un amendement de suppression, vous recourez à l’arme nucléaire, monsieur le garde des sceaux ! Vous auriez aussi pu défendre un amendement de précision ou d’amélioration ; cela aurait constitué le signe d’une volonté de dialogue que nous aurions appréciée. Nous regrettons que ce soit tout ou rien. Vous ne pouvez affir...

Cela ressemble davantage à la volonté d’aligner tout le monde sur vos positions, pour que l’on en termine vite ! Je suis pourtant prêt à vous écouter ; si vous soutenez que le Centre technique d’assistance ne convient pas pour telle ou telle raison que j’ignore, je suis prêt à l’entendre, mais aidez-nous à être bons ! La commission émet donc u...

Je n’en ai aucun, je vous rassure !

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un article important de la proposition de loi, puisqu’il étend au parquet la technique de ce qu’on appelle l’IMSI catching, récemment autorisée, M. Collombat l’a rappelé, aux services de renseignement. Cette technique permet de capter, par le biais d’une fausse antenne relais, des données de connexion de toutes les personnes...

De même, nous avons prévu, dans la présente proposition de loi, beaucoup de précautions juridiques pour encadrer son usage. On sait très bien que cette technologie est très intrusive, mais on sait tout autant que l’on a affaire à des individus d’une dangerosité particulière et que l’on ne peut pas approuver le principe d’une République armée sa...

Défavorable.

Cet amendement soulève une question du même ordre que les amendements de suppression de l’article 5, sauf qu’il s’agit ici non plus de l’IMSI catcher, mais de la technique de sonorisation. Nous y sommes donc défavorables.