Interventions de Michel Mercier

C’est bien !

Vous en avez le droit !

Cela me suffira !

Cet article a pour objet d’instaurer deux nouveaux délits terroristes, celui de consultation habituelle de sites terroristes ou en faisant l’apologie et celui d’entrave intentionnelle aux blocages de ces sites. Il s’agit bien entendu d’une incrimination précise, comme l’exige la loi. Il ne s’agit pas simplement d’aller regarder « en passant » ...

C'est la raison pour laquelle la commission des lois, qui a décidé d’instaurer ces deux nouveaux délits terroristes, émet un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.

Tout à fait !

Monsieur Grand, vous avez vous-même devancé la réponse que je vais vous faire… Vous proposez que la peine ne puisse être revue avant une durée de cinquante ans, et je comprends très bien les motifs qui vous animent, compte tenu du caractère particulièrement abject du crime de terrorisme. Néanmoins, comme vous l’avez vous-même fait observer, le...

Mon cher collègue, le suivi socio-judiciaire est extrêmement contraignant ! En outre, la loi permet au tribunal d’application des peines de fixer la durée de ce suivi à trente ans dans le cas d’un condamné à une peine criminelle. En d’autres termes, à la perpétuité réelle de trente ans s’ajoutera un suivi socio-judiciaire pouvant aller lui auss...

Il est mort !

Ce n’est pas tout à fait comparable !

Comme vient de l’expliquer M. Jean-Baptiste Lemoyne, cet amendement a pour objet de supprimer l’immunité familiale en cas d’acte de terrorisme. Le législateur a toujours considéré, dans le code pénal actuel comme dans le précédent, c’est-à-dire celui d’avant 1994, que le contexte familial pouvait être une source d’atténuation des effets de la ...

Nous sommes toujours disponibles !

M. Michel Mercier, rapporteur. Cela peut tout de même créer un gros accident !

M. Michel Mercier, rapporteur. Je remercie M. Lemoyne de la décision qu’il a prise de retirer son amendement. Je renouvelle devant vous formellement mon engagement d’étudier quelles seraient les conséquences de la mesure qui y était proposée. On l’a bien vu dans les interventions des uns et des autres, on confond parfois signalement administrat...

Il faut prendre du temps pour analyser les choses ; or nous n’avons pris connaissance de cet amendement que ce matin. Avant l’examen de ce texte en deuxième lecture, et même avant que ne nous soit transmis le texte du Gouvernement dans une version améliorée

À travers cet amendement, Mme Benbassa propose de supprimer l’article 12, qui crée un délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Cette incrimination pouvant paraître un peu complexe, je voudrais en deux mots expliquer les raisons qui nous ont conduits à la créer : tout simplement pour perm...

Ces deux amendements visent donc à supprimer l’article 14 de cette proposition de loi, qui exclut les délits terroristes du champ de la contrainte pénale. Je suis assez d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux, il faut toujours se méfier des symboles, aujourd’hui comme à l’occasion des prochains textes dont nous serons saisis. Si vous ...

S’agissant d’une peine complémentaire, la formule que nous avons retenue est la même que celle qui est habituellement utilisée. J’ai eu l’occasion de citer la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues fixant le régime des armes et munitions, dans laquelle la même formule est employée de l’article 10 à l’article 24. Qu...

M. le garde des sceaux a montré un souci d’ouverture. Le nôtre doit être au moins aussi large que le sien : nous acceptons cette modification.

Il est trop tard pour entamer un travail de commission. M. le garde des sceaux a formulé une proposition, j’étais prêt à l’accepter, mais on nous dit que, si l’on modifie le premier alinéa, il faut aussi modifier le second. Je propose que nous en restions au texte tel qu’il est, …