Interventions de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes donc convoqués, à cette heure plutôt tardive, par nos collègues du groupe du RDSE…

… pour débattre d’une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il me semble quelque peu incongru de voir des sénateurs de tradition radicale nous présenter aujourd’hui un tel texte, alors même que des parlementaires radicaux ont participé au Gouvernement, tout au ...

Cette remarque étant faite, je voudrais revenir sur les arguments théoriques qui ont été avancés pour justifier la suppression des missions temporaires confiées aux parlementaires, notamment par M. le professeur Portelli, rapporteur de la commission des lois, et M. Requier, qui vient de rappeler les termes de l’article 16 de la Déclaration des ...

M. Michel Mercier. … qui devait déboucher sur le Second Empire ! Étant pour ma part un véritable républicain et souhaitant que la République perdure, je suis donc favorable à un régime de collaboration des pouvoirs.

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, si, avant de supprimer les parlementaires en mission, vous laissiez s’exprimer les parlementaires qui ne sont pas en mission, ce serait déjà un progrès !

Très honnêtement, les arguments fondés sur la séparation des pouvoirs ne me semblent pas pertinents : ils ne correspondent ni à l’histoire constitutionnelle ni à la vie politique de notre pays. Mme Gourault et moi-même, ainsi que la majorité des membres de notre groupe, défendons une position différente de celle de nos collègues du RDSE et de ...

M. Michel Mercier. Il en va de même pour nous, et c’est précisément parce que nous ne comptons dans nos rangs aucun parlementaire en mission que nous pouvons parler librement de ce sujet, sans risquer d’être taxés de parti pris.

Pour autant, je prétends que les parlementaires en mission sont une bonne institution, dans la mesure où l’exercice d’une mission permet à l’intéressé de mieux connaître les rouages du pouvoir exécutif, et au pouvoir exécutif d’entendre s’exprimer le terrain. Évidemment, certains rapports sont intéressants, d’autres moins. Celui de M. Bertrand...

Nous ne pouvons pas nier son importance.

De même, un ancien membre du groupe centriste, M. Jean Arthuis, a naguère commis un rapport sur l’avenir de la zone euro qui a également été particulièrement remarqué. Cette pratique permet donc une collaboration entre les pouvoirs et, en ce sens, elle est bénéfique. Je rappelle que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Parlement ...

Je suis tout à fait d’accord pour dire que cette pratique n’est pas bonne et qu’il faut la faire disparaître. Nous avons donc déposé un amendement tendant à supprimer cette possibilité, d’autant que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, un parlementaire devenu ministre retrouve, de droit, son siège au Parlement lorsqu’il quitte le Gouv...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le maintiens bien évidemment, monsieur le président !

Pourvu que ça dure !

Mes propos ne seront guère différents de ceux de François Pillet. Sans être un grand spécialiste de ces questions, je sais qu’il ne peut exister de démocratie sans élus et qu’il est normal que les élus soient indemnisés. Nous nous souvenons tous que, lors du coup d’état de 1851, …

… alors que l’indemnité parlementaire avait été créée quelque temps auparavant, un député républicain est monté sur la barricade et a proclamé : « Vous allez voir comment on meurt pour 25 francs ! » Et il est mort… Il ne s’agit pas de faire mourir les élus locaux, il s’agit de dire clairement qu’ils ont droit à une indemnité. À ce titre, les d...

Il a été décidé de taxer les indemnités, puis de revenir à 1 % de taxes sociales, ce qui est condamnable, mais le plus grave, c’est l’autolimitation des indemnités ! Il n’est qu’à voir ce qui s’est passé après les élections régionales : la première décision de certains élus a été de diminuer leurs indemnités de 5 %, de 10 %, voire de 14 %. Si c...

En effet, le journaliste local se tourne vers le maire ou l’adjoint pour lui demander s’il fera de même…