Interventions de Michel Mercier

Comme pour la garde à vue, il nous faut effectivement trouver une solution légale, mais il nous faut également, ici, défendre le Parquet à la française contre les coups de boutoir de la Cour européenne des droits de l'homme - qui persiste à considérer que les magistrats du Parquet n'en sont pas de véritables, ceci malgré la position constante d...

Très bien !

Il n'a qu'à les censurer !

Il est vrai que la question du cumul nourrit l'antiparlementarisme existant dans notre pays. Le cumul est-il utile, ou ne représente-t-il qu'une situation confortable pour les parlementaires ? Notre République décentralisée est encore fragile. Pour qu'elle ne tire pas à hue et à dia, pour que vive la décentralisation, le cumul est facteur d'uni...

Il est regrettable de s'acharner sur les élus locaux parce que l'on est incapable de revaloriser les indemnités des parlementaires.

Si, puisque cet amendement interdit à un élu local de percevoir davantage qu'un parlementaire. Or, depuis l'ordonnance de 1959, le mode de calcul des indemnités parlementaires n'a pas été modifié. Cet acharnement sur les élus locaux me semble excessif.

Ah !

En effet !

Tout à fait !

M. Michel Mercier . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi qui nous a, toutes et tous, beaucoup mobilisés. Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur et le président de la commission des lois, qui sont les principaux « accoucheurs » de ce texte. ...

Nous devions trouver les moyens de parvenir à un résultat, probablement avec cette philosophie, pour la simple et bonne raison que notre pays a changé : ne vouloir rien toucher à l’administration territoriale, c’est ne pas répondre à la demande de nos concitoyens, qui sont bien plus prêts que nous à accepter une réforme locale. Les gens vivent ...

Nous verrons bien les limites de l’exercice à ce moment-là. Le Gouvernement et ses services ne manqueront sans doute pas d’inventer habilement une nouvelle de notion de « région régionnante », par exemple, pour pouvoir accepter une « région régionnante à métropoles multiples », et cela dans le plus grand respect de l’ambiguïté… Non, mesdames l...

Si nous avons relativement bien réussi à Lyon, ce n’est pas simplement parce que Gérard Collomb et moi-même nous entendons bien depuis plus de trente ans, ce qui est, vous en conviendrez, plutôt accessoire, …

… mais c’est parce que nous avons accepté qu’une collectivité disparaisse. Sinon, la métropole ne pouvait pas exister. Si l’on veut conserver toutes les couches administratives et en ajouter une, on va droit à l’échec ou à la complexification, qui n’est que la petite sœur de l’échec. Le département du Rhône a accepté – il a fallu l’y pousser u...

Si l’on est optimiste, on voit dans ce texte une étape et l’on se prend à espérer pouvoir, un jour, créer les véritables métropoles dont nous avons besoin. Or, pour cela, il faut des élus qui soient responsables, et eux seuls, du devenir de cet ensemble humain que constitue la métropole. Permettez-moi quelques mots sur le département du Rhône....

Complètement.

La loi du 16 décembre 2010 permet aux communes de se regrouper après l'accord des conseils municipaux, sans obligation de référendum. Il va falloir unifier le régime des fusions de collectivités.

Pourquoi ne pas en revenir à la proposition du Sénat ? L'article n'ajoute rien : il ne fait que répéter ce qui existe déjà. A-t-on besoin d'une loi qui bégaye ? Pourquoi ne pas supprimer l'article ?

Je suis convaincu, même si ce n'est pas le grand soir ! La proposition de rédaction n° 1, modifiée, est adoptée. L'article 9 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je vous félicite, monsieur le président, de vouloir parvenir à un accord, mais quitte à avaler des couleuvres, je préfère le faire en toute connaissance de cause. Je ne puis qu'être favorable aux pouvoirs particuliers donnés aux préfets par la loi de 2010, mais il aurait été plus simple de le dire ici.