Interventions de Michel Mercier

Ma proposition de rédaction à l'article 12 se comprend sans qu'il soit besoin de m'expliquer plus avant.

Je vote contre.

C'est le Sénat qui l'a supprimé !

Cette disposition est source de difficultés. La plupart des agents vont rester là où ils sont. Un arrêté se contentera de leur dire qu'ils ont changé de patron. Je peux accepter que ce soit à la métropole de payer la prime des cinq mille agents transférés vers elle ; mais cela ne sera pas aussi simple si c'est le département qui s'en charge. Je...

Personne ne nous a fait de demande.

Bien que la parité ait valeur constitutionnelle, la rédaction de l'Assemblée n'apparaît guère constitutionnelle : elle empêche les 42 délégués des communes de se porter candidats.

L'article 29 autorise l'État à prendre par ordonnance les mesures concernant l'organisation des services de l'État dans le nouveau département du Rhône. L'organisation des services judiciaires n'est pas prévue - cela relève de la loi organique. Je propose d'élargir la délégation donnée au Gouvernement en ajoutant à l'alinéa 6 les mesures concer...

Il y a beaucoup à faire par la loi pour le nouveau département.

Je peux bien retirer ma proposition : après tout, un département sans juge préfigure peut-être ce qui nous attend...

Une telle unité socialiste m'impressionne. Je retire ma proposition de rédaction. Néanmoins, il nous reste moins de dix mois pour trouver des solutions. Des groupes de travail ont été créés, mais nul ne sait quand ils rendront leurs conclusions. Peut-être le département du Rhône sera-t-il la première collectivité sans État... La proposition de...

La loi qui a créé les communautés urbaines contenait la liste des villes concernées. Rien de tel ici. Je ne vote pas un texte aussi peu clair.

Le texte parle de suffrage universel direct. Il dit autre chose que ce que vous expliquez.

Si le mode actuel d'élection convient, pourquoi prévoir une loi pour en changer ?

Je ne le nie pas.

Cette question est déjà réglée dans l'alinéa 12, il n'y a pas lieu de le répéter plus loin.

Je ne comprends pas bien à quoi sert cet amendement, dans la mesure où c'est déjà le travail du préfet de savoir ce qui se passe dans le département.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a donc décidé de diminuer drastiquement les dotations de l’État aux collectivités locales. Après deux années de gel, 4, 5 milliards de moins, cela fait beaucoup ! Néanmoins, il faut, pour avoir une vision exacte, examiner l’ensemble des autres dispositions du bud...

… un troisième de 7 millions d’euros sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, un quatrième de 15 millions d’euros sur la DGF, …

… soit, au total, 50 millions d’euros en moins !

Si c’était la même chose qu’avant, il n’y aurait pas 50 millions d’euros de prélèvements en plus, madame Printz ! Il faut d’ailleurs encore ajouter 13 millions d’euros au titre de la CVAE, dont nous avons reçu hier la notification par les services de l’État : nos ressources se trouvent donc diminuées au total de 63 millions d’euros. En regard,...