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Les amendements de Michel Moreigne pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre aux conseils généraux l'application du taux réduit de la TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer. En effet, l'article 11 quater prévoit l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes. Il est bien sûr nécessaire de soutenir les communes qui détiennent le ...
Les départements, chacun le sait, doivent aussi, comme les communes, faire appel à des intervenants extérieurs. Il est préférable qu'ils choisissent cette solution plutôt que d'acheter des matériels coûteux qui ne servent que quelques jours par an. Comme cela a été indiqué tout à l'heure, cette avancée a reçu l'accord de l'Union européenne, qu...
En janvier dernier, un épisode de neige collante majeur s'est produit dans le département que j'ai l'honneur de représenter : plus de cinquante centimètres de neige sont tombés en l'espace d'une nuit sur l'ensemble de la Creuse. Les conséquences ont été catastrophiques : le département a été complètement paralysé, et les lignes électriques, de...
En clair, si le Gouvernement veut prendre la responsabilité de supprimer le petit avantage acquis par les communes, qu'il le fasse, mais, en ce qui me concerne, je ne retirerai pas l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure.
