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Les amendements de Michel Moreigne pour ce dossier
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a souligné les difficultés rencontrées par les communes rurales pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, et notamment l'obligation qui leur incombe, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à la dématérialisation des marchés publics concernant l'entretien des monuments historiques.
a tout d'abord indiqué que cette mission était hybride. Plus qu'une politique publique au sens de la LOLF, elle correspondait à un regroupement de crédits de services du Premier ministre qui concourent à la politique gouvernementale. Il a souligné que, par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, cette mission avait été reformatée : -...
