Interventions en hémicycle de Michel Moreigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, globalement assez elliptique et sans grand contenu chiffré, le rapport sur les orientations budgétaires pour 2006 est particulièrement laconique sur le volet des collectivités locales. Ainsi, à l'exception d'une confirmation de la réforme de la taxe professionnelle dans le proje...

Quelle évolution subiront les concours financiers aux collectivités locales ? Nous n'avons aucune assurance quant à la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et, en son sein, quant à l'évolution de la DGF. Devant l'impossible équation budgétaire, le Gouvernement pourrait donc être tenté de « tirer » sur les concours aux collec...

... et aussi, monsieur le rapporteur général, favoriser le développement de l'intercommunalité ! C'était bien la quadrature du cercle !

Le rapport Fouquet a subi le sort que l'on connaît. Après des mois d'atermoiements, Bercy a préconisé la solution que vous nous avez apportée tout à l'heure.

En effet, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous envisagiez de revenir à un plafonnement à la valeur ajoutée de 3, 5 %, de neutraliser pour l'avenir toute possibilité d'augmentation du poids de la taxe pour les entreprises situées à ce plafond et de pérenniser la neutralisation pendant deux ans de l'imposition des investissement...

En contraignant les collectivités locales à accroître leur pression fiscale sur les ménages, la majorité serait dans l'erreur et démontrerait, une fois de plus, qu'elle fait peu de cas des attentes des Français et ne cherche, finalement, qu'à protéger une clientèle électorale. Le Gouvernement doit présenter devant le Comité des finances locale...

Cela va de soi !

Cédez à la tentation, monsieur Vasselle !

Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation de cabinet médical en milieu rural. Hélas ! la façon dont les débats ont été menés n'a pas permis de transformer son amendement n° 70 rectifié en un sous-amendement à l'amendement n° 404 du Gouvernement. Il me semble, en outre, monsieur l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'application de la loi organique relative aux lois de finances entraînant la suppression du budget du secrétariat général de la défense nationale, le SGDN, c'est donc pour la dernière fois que je vous présente ses crédits. Ces derniers atteindront, en 2005, 56, 67 milli...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté attentivement la plupart des orateurs qui se sont exprimés. A l'évidence, nous sommes ici tous d'accord pour reconnaître que la péréquation a pour but de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales. Selon l'article 72-2 de la Constit...

La Guyane détient le plus mauvais record avec seulement 3 millions d'euros. Mathématiquement, l'écart est bien de 1 à 90. Il y avait là une raison évidente de mettre en oeuvre la péréquation pour atténuer les inégalités de recettes entre les départements. Rien n'a été fait. C'est l'une des raisons qui m'ont amené à proposer un mécanisme très m...

L'article 12 vise à mettre en place des exonérations fiscales pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité qui seront créés dans le cadre des propositions du CIADT du 14 septembre 2004. La disposition visée par cet amendement permet aux communes ou à leurs groupements d'exonérer ...

La Creuse, bien qu'étant un département fort démuni, a néanmoins quelques atouts.

Ainsi, sur la zone industrielle de La Croisière, à la limite de la Haute-Vienne et de la Creuse, existe une unité de production de plaquettes de silicium qui n'est nullement en reste pour ce qui est de la compétitivité. Nous avons même, à Champagnat, une usine, certes modeste, qui fabrique des codeurs opto-électroniques, c'est-à-dire des systèm...

M. Michel Moreigne. J'allais dire intersidérales, mais c'est encore prématuré.

Il n'empêche, monsieur le ministre, que le département de la Creuse, qui a les bases fiscales par habitant les plus faibles de France en matière de taxe professionnelle - cela a été démontré dans l'excellent rapport de MM. François-Poncet et Belot, adopté à l'unanimité par la commission des finances l'an dernier -, est bien évidemment demandeur...

Eh oui !