Interventions en hémicycle de Michel Moreigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe l'essentiel des crédits relevant des services du Premier ministre. Ces dotations concourent soit à l'accomplissement de fonctions d'état-major de la politique gouvernementale, quasi régaliennes, soit à la mise en oeuvr...

Très bien !

L'article 49-2 du règlement n'a pas été respecté !

À l'honneur, et à la peine !

Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° I-110 rectifié. L'amendement n° 154 rectifié tend à actualiser les fractions de tarifs de TIPP de sorte que la compensation du RMI versée aux départements corresponde aux dépenses exécutées par les conseils généraux au titre de l'allocation du RMI et du RMA en 2004, soit 5, 428 m...

... ils sont maltraités !

J'entends bien que l'annonce faite à M. Mercier pour le 15 décembre, un peu à l'image de « L'annonce faite à Marie », est très intéressante. Toutefois, je voudrais rappeler au Sénat qu'on ne peut pas se laver les mains aussi facilement et faire fi de la procédure ordinaire des lois de finances. M. le président de la commission des finances sa...

Cet amendement se situe dans le même esprit que celui que j'ai défendu tout à l'heure. Mais je n'insiste pas davantage et retire cet amendement, même si la position du groupe socialiste ne varie pas sur ce sujet.

Je le retire, monsieur le président.

Merci !

Voilà !

Il s'agit d'un amendement de repli. L'Assemblée nationale a adopté in extremis, en seconde délibération, l'amendement visant à abaisser à 2, 5 % de taux réel de subvention le seuil du droit à compensation de la fraction principale, pour les seuls départements éligibles en 2005 à la dotation de fonctionnement minimale. Nous comprenons d...

Cet amendement vise à pérenniser la prise en charge par l'État du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Faut-il rappeler que le dispositif prévu à l'article 24 du projet de loi de finances ne prévoit la majoration de 10 millions d'euros que pour le seul exercice 2006 ? Nous aurions ...

L'an dernier, dans les mêmes circonstances, j'avais interrogé le Gouvernement sur un point analogue, à savoir l'application de la TVA à la réhabilitation des établissements publics d'accueil de personnes âgées dépendantes. J'ai ajouté cette année la mention « de statut hospitalier », parce que, l'an dernier, M. le ministre m'avait répondu très ...

M. Michel Moreigne. La réponse de M. le ministre étant aussi lapidaire que l'année dernière, je dois constater, comme l'auront fait l'ensemble de mes collègues, qu'en tout état de cause la commission, dans ses avis, est toujours parfaite.

Néanmoins, même les plus beaux morceaux de musique sont quelquefois assortis de bémols. Vous comprendrez sans aucun doute, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que, si, selon une interprétation fiscale, une réhabilitation peut s'apparenter à une construction neuve, il n'en est pas ainsi actuellement. Monsieur le ministre, c'e...

 « Le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie... » Celui du ministre me fait craindre le pire. Je maintiens donc cet amendement.

M. Hortefeux sera vraisemblablement sensible au fait qu'il m'arrive d'avoir de bonnes lectures, à telle enseigne que j'ai pu prendre connaissance d'une tribune, publiée vendredi dernier, dans laquelle le ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, s'exprimant sur la discrimination positive, écrit : « La noblesse de la politique, c'est de hiérarchiser ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez bien compris que la seconde solution était la bonne ! Après tout, je ne fais que reprendre une excellente disposition, que l'on doit à Gaston Defferre, ...

...qui, voilà bientôt vingt-cinq ans, avait créé, sur le même modèle, en employant les termes « concours particulier abondé par », la dotation de fonctionnement minimale des départements. Gaston Defferre, monsieur le président, était alors, comme vous aujourd'hui, maire de Marseille... Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage ! Qu...