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Interventions en hémicycle de Michel Moreigne
231 interventions trouvées.
Mais non !
Monsieur le président, je constate que l'article 40 n'est pas applicable sur cet amendement.
Vous avez une certaine importance...
Très bien !
C'est le bon sens même !
Très bien !
Monsieur le président, l'intérêt du Sénat est d'écouter M. Piras, car ce qu'il dit est très intéressant !
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Sur l'article concernant le quorum.
Je demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 51 !
Très bien !
Article 51, monsieur le président !
Très bien !
Très bien !
Ad augusta per angusta !
N'étant pas certain que la commission des finances reprenne entièrement à son compte l'objet de mon amendement, je propose de faire compenser intégralement par l'État les pertes de recettes suscitées par le plafonnement de la taxe professionnelle pour les départements dont les bases sont les plus étroites et qui, de surcroît, risquent de connaî...
Il y a aussi la Creuse !
Mais, rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, la Lozère est bien concernée !
