Questions écrites de Michel Moreigne

Conséquences de la fièvre catarrhale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de bovins de Massif central, région touchée depuis un an par l'extension et la multiplication des foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO). La campagne de vaccination contre le sérotype 8 a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir les flux commerciaux...

Résultat de la conférence ministérielle de l'OMC

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes des éleveurs du Massif central suite à la relance du cycle dit « de Doha ». Ils craignent qu'un accord à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation des échanges internationaux déstabilise le marché intérieur et menace la pérennité des filières agricoles. L...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance du maintien de l'ancrage départemental de la politique de la concurrence, de la protection des consommateurs et de la répression des fraudes. La révision générale des politiques publiques pourrait conduire à un affaiblissement du réseau territorial. La perspective d'une dispar...

Mémoire franco-allemande de la captivité de guerre

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de mémoire partagée. Celle-ci est désormais au cœur de l'action du ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre. Les premières rencontres internationales sur ce thème se sont déroulées au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, l...

Célébration du repliement et du sauvetage des collections du Mobilier national (1939-1946)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évacuation de l'administration du Mobilier national et de la manufacture nationale des Gobelins à Aubusson consécutivement à la déclaration de guerre contre l'Allemagne. Selon les archives (dossier 6 W 25 des archives départementales de la Creuse), cette administration prestigieuse a bénéficié d...

Mise en place de dispositifs anti-défenestration

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les défenestrations accidentelles d'enfants. L'État reconnait qu'il s'agit d'un problème de santé publique. Un plan national de prévention des accidents de la vie courante a été mis en œuvre. Ainsi, une campagne de sensibilisation au risque de défenestration chez les je...

Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités d'excellentes conditions de préparation et d'évaluation. Ce camp...

Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les éleveurs du Massif central. L'accélération de la hausse des prix des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, provoque des difficultés financières pour le monde agricole, en particulier pour les éleveurs dont la facture énergétique vient d'atte...

Mise en oeuvre à l'école d'une proposition de la « commission Becker »

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale au début de l'année scolaire 2008/2009. En décembre 2007, une commission présidée par l'historien Jean-Jacques Becker a remis un rapport au secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants au sujet de la célébration du 90ème anniversaire de...

Bilan de la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication à l'école (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des nouvelles technologies dans les écoles. La généralisation des usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) est une priorité du Gouvernement, formalisée dans le cadre du programme d'action gouvernementale « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'informa...

Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classes à projet artistique et culturel (PAC). L'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'État y consacre d'importants moyens financiers et humains au travers des diverses composantes de cette éducation : enseignements artistiques obl...

Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux survivants des brigades internationales ainsi que sur l'hommage qui leur est dû. À l'occasion du transfert le 23 novembre 1996 des cendres d'André Malraux au Panthéon, le Président de la République avait souhaité que les nationaux français aya...

Missions et effectifs de la DDASS de la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale. Leur action est décisive dans le domaine de la santé, de l'autonomie des personnes âgées et handicapées, de la cohésion sociale. Ce rôle premier est celui des agents des services déconcentrés dont l'implication et la disponib...

Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les anciennes mines d'or du Châtelet, sises commune de Budelière (Creuse). Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi avaient conduit l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à rompre son contrat. La sélecti...

Création de la zone pan euro-méditerranéenne

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la création d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne. La réponse à la question écrite n° 15 (Jo Sénat du 19 septembre 2002 - page 2077) porte que la création de cette zone à horizon 2010 constitue un objectif central du processus de Barcelone qui réunit les pays de l'Union européenne et...

Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le non respect des droits humains en Syrie. La France s'est montrée très attentive au sort des Libanais détenus en Syrie, qu'ils aient été incarcérés pendant la guerre civile au Liban ou au lendemain de celle-ci. Les autorités françaises ont salué les libérations survenues en 1998 et en 2000 ; el...

Taux de dépollution applicable aux sites et bâtiments militaires désaffectés

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan de réforme des armées dont les effets pour la région Limousin (par exemple pour le département de la Creuse) suscitent de vives préoccupations. La révision du format de l'armée et celle de la « carte militaire » doivent provoquer la redistribution et une réaffectation des implantations militaires : des hectares d...

Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la créosote, agent à usage industriel constitué de composés toxiques cancérogènes, par exemple d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Depuis de nombreuses années des matériaux ligneux (traverses de chemin de fer, planchers de passages à niveau, poteaux téléphoniques, etc.) ont été traités avec ce pro...

Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'obtention de la carte « famille nombreuse » par l'intermédiaire du centre de traitement des demandes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Ladite carte permet d'accéder à de nombreux avantages commerciaux, au-delà des transports ferroviaires, dans tous les grands s...

Mise en oeuvre de la simplification administrative des aides à l'installation (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la simplification des procédures administratives en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Dans le cadre de la nouvelle programmation communautaire 2007-2013, il avait été décidé de modifier l'organisation administrative des aides à l'installation. Ainsi, le « guichet unique », responsable de...