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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Michel Moreigne
223 questions trouvées.
Situation des titulaires de l'allocation parent isolé (API)
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation de certaines mères isolées et en situation de grande précarité. Parmi les bénéficiaires de l'allocation pour jeune enfant (APJE) se trouvaient des mères en difficulté qui, ayant un enfant de moins de trois ans à charge, recevaient l'allocation parent isolé (API). Cette allocation différentielle garant...
Application du plan « Aléas climatiques extrêmes » en particulier en Limousin
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le plan « Aléas climatiques extrêmes » présenté le 28 novembre 2003, en particulier sur son application en Limousin en matière de consolidation des infrastructures d'approvisionnement en électricité. Ce plan est fondé en partie sur les enseignements tirés des tempêtes catastrophiques de la fin 1999. Il « prévoi...
Procédure de récusation des juges de proximité
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges de proximité institués par la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003. Elle précise que « les juges de proximité ne peuvent connaître des litiges présentant un lien avec leur activité professionnelle ou lorsqu'ils entretiennent ou ont entretenu des relations professionnelles avec l'une d...
