Questions écrites de Michel Moreigne

Prévention de l'exposition au plomb dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme, particulièrement dans la Creuse. La réponse publiée le 30 janvier 2003 à sa question écrite n° 2333 sur le même sujet indiquait : « La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en modifiant le code de la santé publ...

Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles règles liées à la conditionnalité des aides. Les modalités nationales de mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) ont abouti à la définition de nouvelles règles. La conditionnalité des aides directes est entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et concerne les éleve...

Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur l'attribution il y a dix ans de la carte du combattant aux survivants des brigades internationales ainsi que sur l'hommage qui leur est dû. A l'occasion du transfert le 23 novembre 1996 des cendres d'André Malraux au Panthéon, le Président de la République avait souhaité que les nationaux frança...

Avenir des délégués à la mémoire combattante

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur les délégués « mémoire » mis en place depuis 2003 en remplacement des « assistants mémoire » dont la création à partir de 1998 s'inscrivait dans le cadre de la reconnaissance des nouveaux moyens indispensables à la valorisation de l'histoire combattante. Les services départementaux de l'Office n...

Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant 1939-1945, tout particulièrement pour la période de la libération du territoire en 1944-1945. Sont considérés comme combattants les militaires justifiant d'une présence d'au moins trois mois consécutifs ou non au sein d'une unité reconnue combattante. Ces ...

Calcul des droits à paiement unique en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits à paiement unique (DPU) mis en place dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il est possible de procéder à un nouveau calcul des droits historiques si la souscription à certaines mesures agro-environnementales a entraîné une baisse significative des aides directes ...

Mise en oeuvre en Limousin du plan de modernisation des bâtiments d'élevage

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin. Mis en place au 1er janvier 2005, financé par un fonds unique qui fait appel à un cofinancement communautaire, il permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts d'adaptation et de mise aux normes de l'outil de production. L'in...

Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture de la région Limousin par le réseau ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé il y a une dizaine d'années, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficac...

Modernisation du camp militaire de La Courtine

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces armées en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités de remarquables conditions de préparation en vue de leurs projecti...

Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la série AF des Archives nationales (archives du pouvoir exécutif, 1789-1815). Selon l'état général des fonds édité en 1978, elle comporte (cotes AF II 1 et AF II 28-29) des décrets de la Convention nationale transmis au Conseil exécutif provisoire ainsi que des lois et décrets rendus sur proposit...

Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le site aubussonnais de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson. Cet établissement public d'enseignement supérieur a notamment pour mission de valoriser chacun des deux sites qui le constituent en fonction de ses spécificités et de développer une politique de recherche et de formati...

Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dépistage et la prévention de la tuberculose dans les écoles primaires de la Creuse. Suite à des cas de tuberculose en milieu scolaire, et en application de l'article L. 3112-2 du code de la santé publique et de la circulaire interministérielle n° 41 du 4 mai 1995 relative à l'organisation...

Activité et modernisation du camp militaire de La Courtine

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités de remarquables conditions de préparation en vue de leurs projections et ...

Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la série AF des Archives nationales (archives du pouvoir exécutif, 1789-1815). Selon l'état général des fonds édité en 1978, elle comporte (cotes AF II 1 et AF II 28-29) des décrets de la Convention nationale transmis au Conseil exécutif provisoire ainsi que des lois et décrets rendus sur proposit...

Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et ses services départementaux. La loi du 27 janvier 1946 marquait la naissance du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, qui se substituait au ministère des pensions. Plusieurs décrets d'application ont ensuite réorganisé et unifié l'administrat...

Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture de la région Limousin par le réseau ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé il y a une dizaine d'années, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficac...

Évaluation de l'activité des conseils de développement des « pays »

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation des « pays » et des conseils de développement définis par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Les conseils de développement sont censés avoir un rôle clef dans la démarche « pays » et sa validation ...

Emploi du titre de président de pays

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les pays. La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, précise les modalités et les object...

Bilan de l'application de la réglementation sur le radon en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réglementation relative à l'exposition au radon. Depuis août 2004, deux nouveaux textes réglementaires sur les modalités de gestion du risque lié aux concentrations excessives de ce gaz dans les lieux recevant du public complètent les dispositions prises depuis 1999 en la matière. La Creuse fait parti...

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles sont les mesures...