Questions de Michel Moreigne

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles sont les mesures...

Avenir des délégués à la mémoire combattante

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délégués « mémoire » mis en place depuis 2003 en remplacement des « assistants mémoire » dont la création à partir de 1998 s'inscrivait dans le cadre de la reconnaissance des nouveaux moyens indispensables à la valorisation de l'histoire combattante. Les services départementaux de l'Office national ...

Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les moyens d'intervention et les effectifs des forces de police et de gendarmerie lors des fêtes de fin d'année en Limousin. Les habitants de cette région se souviennent du spectaculaire cambriolage du musée municipal de Limoges réalisé il y a près de vingt ans un 31 dé...

Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant 1939-1945, tout particulièrement pour la période de la libération du territoire en 1944-1945. Sont considérés comme combattants les militaires justifiant d'une présence d'au moins trois mois consécutifs ou non au sein d'une unité reconnue combattante. Ces conditio...

Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution il y a dix ans de la carte du combattant aux survivants des brigades internationales ainsi que sur l'hommage qui leur est dû. A l'occasion du transfert le 23 novembre 1996 des cendres d'André Malraux au Panthéon, le Président de la République avait souhaité que les nationaux français ayant...

Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le plan « Aléas climatiques extrêmes » présenté fin novembre 2003, en particulier sur son application dans le département de la Creuse en matière de consolidation ou de protection des infrastructures d'approvisionnement en électricité. Au lendemain des tempêtes de décembre 1999, le ministère de l'industrie avait ...

Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la mise en œuvre des règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement. L'armée de terre gère de nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. Le droit commun s'applique inté...

Plan départemental pluriannuel de lutte contre les drogues illicites (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le plan 2005-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, établi pour la Creuse sous la coordination de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Cette année, au niveau national, 14,6 millions d'euros doivent être délégués aux chefs de projets départeme...

Prévention de l'alcoolisme en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les causes de l'acoolisme. Il s'avère que, dans notre pays, les taux de mortalité et de morbidité du fait de l'alcoolisme restent parmi les plus élevés d'Europe. L'alcool est directement responsable de plus de 40 000 décès par an mais également de nombreuses violences, dont les violences au sein des fami...

Présence territoriale et capacités d'intervention d'EDF et de GDF en Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes suscitées dans son département par les menaces qui pèseraient sur les effectifs d'EDF et GDF gérés par le centre de Montluçon-Guéret. Selon les syndicats, les réductions prévues par la direction entraîneraient, à moyen terme, la suppression des agences d'exploitation de Boussac et de La Souterrain...

Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités pratiques d'affichage des actes et des comptes rendus des séances des conseils municipaux des petites communes. La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collect...

Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'emploi des armes à dispersion. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé le 6 novembre 2006 qu'il soit mis fin à l'utilisation des armes à dispersion imprécises et au fonctionnement imprévisible, et a réitéré son appel pour une interdiction de l'utilisation de toutes les armes à dispersion da...

Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'ouverture à des fins de recherche historique des documents déposés au Service international de recherches (SIR) établi à Arolsen (Allemagne). Le fonds d'archives dont le SIR est le dépositaire est constitué de 50 millions de fiches relatives à plus de 17,5 millions d'anciens persécutés civils et de 25 km liné...

Desserte en électricité dans les zones rurales

M. Michel Moreigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Plusieurs dizaines de milliers de foyers du département que j'ai l'honneur de représenter ont été touchés, du 22 au 30 janvier, par des chutes abondantes de neige collante, bloquant les routes et brisant les réseaux d'EDF et de France Télécom, mal remis des tempêtes de 1999. Le ministère...

Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le site aubussonnais de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson. Cet établissement public d'enseignement supérieur a notamment pour mission de valoriser chacun des deux sites qui le constituent en fonction de ses spécificités et de développer une politique de recherche et de formatio...

Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). Elles visent à soutenir les exploitants des zones de montagne, des autres zones défavorisées ainsi que des zones affectées de handicaps spécifiques. Cette mesure du règlement de développement rural européen est destinée à maintenir une communauté...

Enlèvement des restes explosifs de guerre

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les sous-munitions non explosées. Après le conflit du Kosovo en 2000, le Comité international de la Croix-Rouge de Genève (CICR) a lancé une initiative en vue de l'élaboration d'un traité international sur les restes explosifs de guerre, instrument conclu par 91 États en 2003 et qui doit entrer en vigueur très prochaine...

Étrangers incorporés dans les formations de travail forcé et ayant participé à la libération du territoire : politique de mémoire.

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les étrangers détenus sur l'ordre des autorités françaises lors de la Seconde Guerre mondiale et engagés dans la Résistance ainsi que dans l'armée dès l'été 1944. L'autorité de fait, se disant Gouvernement de l'État français avait décidé que les étrangers sans ressources, âgés de 18 ans à 50 ans, seraie...

Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale des ruminants (ovins, bovins et caprins). Son vecteur en Europe a été identifié, selon un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 23 octobre 2006. Il s'agit d'un diptère piqueur (Culicoides dewulfi), insecte qui s'est adapté au climat européen. Ainsi, la m...

Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de remplacement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Les éleveurs de la Creuse considèrent que cette prime a un rôle important pour une occupation équilibrée du territoire. Toutefois, le Gouvernement a fait le choix d'exclure pour partie la PHAE du cofinancement européen pou...