Questions de Michel Moreigne

Lutte contre l'usage de substances nocives par les femmes enceintes

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation d'alcool et de substances toxiques par des femmes enceintes. L'ingestion de faibles doses d'alcool régulières tout comme les abus épisodiques sont immédiatement nocifs pour le bébé et donc, au regard des malformations définitives et des séquelles neurologiques en résultant, so...

Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la place du thermalisme dans le système médical français. La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme a toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la co...

Réforme de la carte judiciaire dans la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression des tribunaux d'instance dans la Creuse. Le 12 novembre 2007, la suppression des tribunaux d'instance d'Aubusson et de Bourganeuf a été annoncée à Poitiers. Cette mesure suscite un vif mécontentement dans le département précité, territoire fragile économiquement et socialement, classé en...

Avenir des élevages porcins en zone de handicaps

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes des éleveurs de porcs face à la forte hausse des matières premières agricoles. Le doublement des prix depuis le début de l'année 2007 réduit considérablement leurs marges. En effet, 65 % du coût de production de la viande de porc est lié à l'alimentation : l'impact de la hauss...

Lutte contre le travail illégal (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la politique de lutte contre le travail illégal. D'un coût pour notre économie de plus de 6 milliards d'euros par an, il porte atteinte à la juste rétribution du travail, à la sécurité tant des travailleurs que des particuliers et donc aux principes de responsabilité et de solidar...

Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la politique agricole commune. Amorcé sous présidence slovène au premier semestre 2008, le débat sur le « bilan de santé » de la PAC devrait se conclure sous présidence française au cours du second semestre 2008. D'autre part, un rendez-vous communautaire décidé lors du conseil européen de d...

Plan départemental pluriannuel de lutte contre les drogues illicites (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan 2005-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, établi pour la Creuse sous la coordination de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Cette année, au niveau national, 14,6 millions d'euros doivent être délégués aux chefs de proje...

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson. Dans le cadre de son action de soutien aux métiers d'art et à la création textile contemporaine, le ministère de la culture reste attentif au maintien du savoir-faire des lissiers de la région aubussonnaise. Il lui demande quelles sont les mesure...

Soutiens aux éleveurs de la Creuse touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impact économique de la fièvre catarrhale dans la Creuse. Cette maladie virale provoque de graves perturbations du commerce des animaux. Jusqu'en août 2006, la France continentale était indemne. Au total 30 foyers ont été répertoriés en France pour 2006 en zone frontalière avec la Belgique. En ce qui ...

Avenir du régime des calamités agricoles et de l'assurance récolte

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'assurance récolte en agriculture. Comme convenu lors de son lancement, une clause de rendez-vous a été fixée au terme de trois années, soit en 2007. Dans ce but, le Premier ministre avait confié à un parlementaire une mission destinée à établir le bilan de cette mesure et à préparer des adaptations. S...

Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir du réseau des buralistes et la modernisation des débits de tabac en zone rurale fragile. Le premier contrat d'avenir a permis de faire face tant à la dégradation de la situation de certains débitants, notamment frontaliers, qu'à la nécessité de garantir la pérennité d'un réseau part...

Utilisation et statut des armes thermobariques

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les bombes à privation d'oxygène appelées également armes à surpression thermobarique (high-impulse thermobaric weapons). Leur particularité est d'utiliser comme comburant l'oxygène disponible dans l'air ambiant. Une version lourde de 9,5 tonnes, la Massive Ordnance Air Blast Bomb (Moab) a été testée en mars 2003 par les...

Bilan de la réforme des renseignements généraux

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les orientations assignées il y a trois ans aux renseignements généraux dont le rôle est essentiel pour la sécurité de la nation et celle de l'État. En juin 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'était exprimé à ce sujet (...

Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale des ruminants (ovins, bovins et caprins). Son vecteur en Europe a été identifié, selon un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 23 octobre 2006. Il s'agit d'un diptère piqueur (Culicoides dewulfi), insecte qui s'est adapté au climat européen. Ainsi, la m...

Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le sens du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Près de soixante ans après le 16 juillet 1942, il a institué une mesure hautement symbolique. Elle est destinée aux personnes mineures privées de la protection de leur pays d'origine et ayant échappé à la déportation, dont le père o...

Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et ses services départementaux. La loi du 27 janvier 1946 marquait la naissance du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, qui se substituait au ministère des pensions. Plusieurs décrets d'application ont ensuite ré...

Adaptation de la réglementation en matière d'épandage

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épandage des effluents d'élevage. L'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages soumis à autorisation prévoyait que les épandages des effluents d'élevages devaient être effectués au moins 500 mètres en amont des piscicultures relevant du régime des ...

Dates de versement et montant de la PMTVA

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de paiement de la prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA). Celle-ci comportait, en 2005, une part communautaire de 200 euros par tête et une part nationale de 50 euros pour les 40 premières vaches et de 25,85 euros pour les suivantes. La politique agricole commune (PAC...

Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire qui prévaut en Tchétchénie et en Russie. La question écrite n° 16788 du 24 mars 2005 (réponse publiée le 26 mai suivant) interrogeait le ministre des affaires étrangères en ces termes : « L'assassinat, le 8 mars dernier, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskh...

Politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs. Celle-ci reste une priorité. Dans le cadre du plan de développement rural national, l'aide à la transmission de l'exploitation agricole (ATE) avait été prorogée (décret du 15 février 2006) afin que les agriculteurs qui étaient en mesure de céder leur exploitation ...