Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
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Je suis d’accord avec mes collègues de gauche : nous devons traiter les accidentés de la vie de façon la plus humaine possible. Cela étant, nous nous trompons ici de budgets : ces cas relèvent des budgets sociaux des communes, et non des budgets annexes, économiques, qui doivent être traités comme tels.
Si nous commençons à mélanger les budgets économiques et les budgets sociaux, nous allons couler nos collectivités !
Mes chers collègues, cet amendement a spécifiquement pour objet la cogénération de la biomasse. Surtout, il tend à mettre en œuvre des dispositions de bon sens. En effet, il est impératif de préserver, à long terme, des soutiens publics aux installations de valorisation énergétique de la biomasse. Au demeurant, ces soutiens pourront être ajust...
Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et même si je ne suis pas complètement convaincu – je resterai vigilant sur cette question –, je retire cet amendement, monsieur le président.
L'entrée en vigueur du nouveau mécanisme pose des problèmes pour l'agriculture et la forêt. D’ailleurs, il n’est pas innocent que Daniel Gremillet soit cosignataire de cet amendement : nous représentons tous deux des territoires très forestiers. Nous devons nous assurer que le nouveau système ne remette pas en cause la dynamique de développeme...
M. Michel Raison. Précédemment, j’ai fait preuve de gentillesse, mais je ne vais pas retirer tous mes amendements !