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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/06/2015 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Article 2 (Rejeté)
MM. Raison, Cornu, Vaspart, Perrin, de Nicolay, B. Fournier, Joyandet, Mme Duchêne, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. ...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales propose de modifier l’article 12 de l’ordonnance, relatif à la formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées en étendant à la formation professionnelle continue l’obligation de prévoir l’acquisition de connaissances sur l’accueil...
