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Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
8 interventions trouvées.
On dit cela depuis des années. Voyez hier soir dans l'hémicycle ; quelles sont nos chances d'être écoutés par le Gouvernement ? Rapporteur d'un projet de loi, j'avais déposé un amendement pour éviter une sur-transposition sur la fin du stockage de gaz en profondeur. Il a été rejeté. Que faire ?
En matière de délais de paiement, nous avons des règles strictes en France. Mais les entreprises ont plus de mal à se faire payer en temps et en heure lorsqu'elles exportent dans les pays de l'Union. À l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'alimentation, nous devrons harmoniser les règles et mettre fin à des incohérences : les délais de ...
L'économie évolue beaucoup plus vite que la fiscalité. Tous les jours de nouvelles applications sont proposées et l'e-commerce profite de l'absence de charges, de taxes foncières. Les petits et grands commerces disparaissent face à cette nouvelle concurrence. Nous risquons de sérieuses pertes de recettes fiscales. L'accord des pays de l'Union ...
Bravo d'avoir ainsi creusé le sujet. Une telle résolution du Sénat a-t-elle une chance d'infléchir la position de la Commission européenne ? Certes, l'e-commerce offre des opportunités de croissance, mais il s'agit d'une croissance déshumanisée, qui conduit à la disparition des petits commerces et à la dévitalisation des centres-bourgs. La croi...
Nous, législateurs, devons être vigilants à l'égard des lobbies qui essaient de faire passer des amendements autorisant par exemple les machines à sous dans tous les bistrots. Les jeux en ligne font baisser le chiffre d'affaires des casinos... et donc les recettes des communes où ils se trouvent. La fiscalité suit un système bien français, très...
Elles baissent. Il faut aussi incriminer l'interdiction de fumer - ce qui n'est pas une mauvaise chose : déjà que l'addiction au jeu est mauvaise, autant ne pas polluer en plus l'air des joueurs... Mais comme ils sortent fumer, ils jouent moins.
Fabienne Keller a évoqué l'éventuelle création d'un fonds franco-allemand de lutte contre le terrorisme. Pourquoi franco-allemand ? Le terrorisme concerne tout le monde... La réduction des déficits budgétaires n'est pas une religion mais une nécessité. Si le déficit rend service à court terme, c'est mauvais à moyen terme. Nous finirions comme ...
Quelle est la place de la France en volume de projets ? Est-elle toujours aussi dynamique ? Des projets des filières agricoles ou agro-alimentaires peuvent-il prétendre à la procédure ?
