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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Article 2 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Vaspart, Cornu, Buffet, Maurey, Pillet, Moga, Mmes Marie Mercier, Deroche, Gruny, Morhet-Richaud,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la lutte contre les sur-transpositions est un objectif pleinement partagé par l’auteur de l’amendement, elle doit selon lui se concentrer prioritairement sur les sur-transpositions pénalisant la compétitivité de nos entreprises françaises, en particulier face à leurs concurrentes européennes. Elle n...
06/11/2018 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Article 1er (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Vaspart, Buffet, Mme Marie Mercier, MM. Pillet, Maurey, Mmes Doineau, Deroche, M. Cornu, Mmes Mor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la lutte contre les sur-transpositions est un objectif pleinement partagé par l’auteur de l’amendement, elle doit selon lui se concentrer prioritairement sur les sur-transpositions pénalisant la compétitivité de nos entreprises françaises, en particulier face à leurs concurrentes européennes. Elle n...
