Organisation et transformation du système de santé

Espérons que, cette fois, l’on n’inversera pas l’ordre des votes pour faire tomber cet amendement… Il s’agit ici de conditionner le conventionnement des médecins avec l’assurance maladie à leur installation dans un délai raisonnable après la soutenance de leur thèse. En effet, on a remarqué qu’un nombre important de jeunes médecins ne s’instal...

Figurez-vous, monsieur le président, que je vais suivre l’avis du rapporteur. En effet, sa réponse me convient mieux que la précédente. La proposition de la commission représente une avancée considérable, puisque ce délai de trois ans est plus précis et que son dispositif va dans le même sens que le mien. Pour une fois, nous avons le même obje...

Cet amendement de bon sens vise à exonérer de cotisations vieillesse les médecins pouvant prétendre à une retraite à taux plein, mais ayant fait le choix, faute de successeur, de prolonger leur exercice en zone sous-dense. En choisissant de continuer de servir, leurs cotisations sont à fonds perdu. La moindre des choses, me semble-t-il, serait ...

Cet amendement vise à actionner un levier important pour l’amélioration de la répartition des médecins sur le territoire, afin de mieux doter en personnel soignant les territoires, urbains ou ruraux, où l’accès aux soins est difficile. Il s’agit d’instaurer, pour les étudiants du troisième cycle, une obligation d’effectuer un stage de six mois ...

Je maintiens l’amendement n° 56 rectifié. Je suis d’accord avec le rapporteur quand il dit que l’objectif premier des études de médecine est de permettre l’apprentissage du métier de médecin, mais, comme dans d’autres professions, un stage peut avoir d’autres effets positifs au regard de l’intérêt public. Par ailleurs, l’argument relatif au m...

M. Michel Raison. Je dépose le même amendement depuis une bonne dizaine d’années, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Et depuis une bonne dizaine d’années, les différents rapporteurs et ministres, quel que soit leur bord politique, sont d’avis de le rejeter !

Toutefois, je persévère, car il faut bien trouver une solution à la situation actuelle : dans nos villages, au travers des différentes rencontres que nous faisons, nous nous rendons tous bien compte que le problème n’est pas celui du nombre de médecins, mais de leur répartition sur le territoire.

Quand notre collègue Jean-François Longeot a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2015, j’étais encore membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. À l’époque, nous avions travaillé ensemble sur ce texte, et la commission avait finalement dépos...