Interventions en commissions de Michel Raison

C'est bien pire !

Madame l'ambassadrice, je salue la haute qualité passionnelle et pédagogique de votre intervention. Avez-vous exercé ces qualités devant les grandes organisations agricoles françaises, notamment la Fédération nationale bovine, qui fait campagne contre ce traité ? Leurs réactions paraissent parfois irrationnelles, mais elles s'expliquent : on ex...

Je voudrais dire à mon collègue Martial Bourquin que, dans ce genre de débat, il faut surtout se garder d'opposer une agriculture dite « paysanne » à un autre modèle.

C'est bien pire !

Votre tâche est compliquée, car vous gérez les contradictions entre la science et l'opinion. Sur la vigne, l'INRA, en partenariat avec les acteurs de terrain, a participé à des travaux remarquables qui ont permis des avancées. Il ne me semble pas que cette démarche ait été poussée aussi loin pour les grandes cultures ou l'élevage. Plus générale...

Je remercie Jean-Claude Tissot d'avoir déposé l'amendement n° 1, car il est très important de débattre dans l'hémicycle de la question des coopératives agricoles. J'en ai discuté avec l'auteur de la proposition de loi, l'article relatif aux coopératives a deux fondements. Tout d'abord, le Gouvernement n'a pas respecté le champ de l'habilitation...

En pratique, l'amendement maintient le mécanisme permettant d'engager la responsabilité d'une coopérative qui fixerait des prix abusivement bas pour rémunérer les apports à ses coopérateurs. Au regard de son statut, la coopérative, qui est l'entreprise de l'exploitant, redonne tout à ce dernier. Si, une année, elle a des soucis de trésorerie, d...

Les coopératives ne sont pas fermées à la discussion. Comme l'a relevé Daniel Gremillet, si modifications il doit y avoir, elles doivent intervenir par voie parlementaire et non par ordonnance : le Parlement doit en débattre.

Répondez sans langue de bois !

Comme vous le savez, notre commission a adopté le 30 octobre dernier un rapport d'information dressant un premier bilan du titre Ier de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) un an après son adoption et soulignant de premières te...

Je remercie les membres du groupe de travail, en particulier Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier. Nous avons travaillé ensemble et je ne suis que le porte-parole de ce trio !

Mon cher collègue Joël Labbé plus nous ferons de vente directe, plus nous relocaliserons, plus tout le monde sera heureux, c'est vrai, mais cela restera marginal. Nous avons, hélas, encore besoin de la grande distribution, même si l'on déteste ses méthodes. Quant à l'agroalimentaire, nous avons aussi de belles entreprises qui travaillent plutôt...

L'amendement COM-1 vise à réaliser une coordination juridique afin de s'assurer que la dérogation ne s'applique qu'à l'encadrement des promotions en volume. L'amendement COM-1 est adopté. La DGCCRF permet déjà à certaines entreprises de déroger à ces dispositions, comme elle l'a fait, en particulier, pour les cafés Le Gall. Il me semble qu'...

L'amendement COM-3 vise à simplifier la mise en oeuvre de la mesure expérimentale de révision automatique des prix sur trois ans. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-4 vise à supprimer le mot « françaises » de l'intitulé du texte. En effet, la proposition de loi entend préserver les activités des entreprises alimentaires signataires des contrats régis par le code de commerce, qu'elles soient françaises ou non. Nous nous conformons ainsi aux règles européennes. L'amendement COM-4 est adopté...

Les agriculteurs européens sont très inquiets pour leur avenir. La PAC avait été conçue non seulement pour nourrir la population, mais aussi pour remettre à niveau le revenu des agriculteurs par rapport aux autres catégories. Or, l'écart de revenus avec les autres catégories professionnelles s'accroît à nouveau. Les agriculteurs français gagnen...

Je ne suis pas favorable à l'amendement concernant le crédit d'impôt vert. Le verdissement devrait être de la prose que l'on fait sans le savoir. Au reste, on en fait depuis des années. Une telle usine à gaz bénéficiera aux cabinets d'étude les plus astucieux et aux entreprises pourvues de cadres administratifs performants. Cela aura forcément ...

Monsieur le ministre, je m'associe tout d'abord aux questions qui ont été posées concernant les élus agriculteurs en zones de montagne et en zones défavorisées. Nous disions autrefois que les agriculteurs vivaient pauvres et mouraient riches. Aujourd'hui ils vivent et meurent pauvres. Il faut toujours conserver à l'esprit ce point. Au traver...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. La PAC comporte un certain nombre d'axes parfaitement indispensables : l'installation des jeunes agriculteurs, les compensations des handicaps naturels, les fameuses aides directes qui compensent l'écart avec les prix internationaux, ce que le grand public ne sait pas toujours. Je voudrais revenir sur un ...

Il est fait mention d'un « soutien appuyé aux exploitations familiales et aux zones défavorisées ». Il faudrait peut-être couper la phrase, il n'y a pas de lien entre les exploitations familiales et les zones défavorisées. Comme les zones de montagne ne sont pas incluses dans les zones défavorisées, il conviendrait de les ajouter.