Interventions en commissions de Michel Raison

Dans quelle mesure ?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait de l'énergie un domaine de compétence partagée entre l'Union et les États. Il consacre la souveraineté de chaque État membre pour la détermination de son bouquet énergétique, sauf vote unanime du Conseil européen. Cette caractéristique majeure explique le premier avis motivé adopté par ...

Vous avez raison, il faut éviter l'idéologie, en particulier à propos des biocarburants, si l'on ne veut pas propager de fausses informations. Les cultures consomment toujours de l'énergie, elles émettent donc du gaz carbonique. On l'oublie souvent ! L'agriculture a aussi besoin de diversification pour améliorer ses revenus. Grâce à l'agricultu...

Quelles sont les conséquences de l'application d'EGALIM sur les producteurs de lait ? Vous nous dites qu'il y a déjà un système de retour des mesures de l'ordonnance au profit du consommateur par le biais des cartes de fidélité. Or, pour redistribuer de la valeur il ne faut pas en détruire ! Cela interroge sur le ruissellement. Ceux qui habiten...

La télévision est un vecteur de cohésion nationale et il est nécessaire de parler davantage des outre-mer en dehors des phénomènes apocalyptiques comme le fait notamment TF1 dans son journal de la mi-journée en présentant tour à tour les régions de l'hexagone.

En fin d'année, un texte du Gouvernement est revenu sur un certain nombre de transpositions. L'article 1er concernait les maisons de crédit et l'information du consommateur sur les crédits. Il aurait été judicieux que nous travaillions sur ce texte. Autre sujet, les pompiers. Il ne s'agit même plus d'une sur transposition, mais d'une transposit...

On a très nettement l'impression que les économies pour rétablir les comptes publics sont demandées aux autres : aux collectivités territoriales, aux CCI, aux bénéficiaires de la Tascom... Les réformes structurelles de l'État ne semblent pas en route. On ne constate pas de changement dans la gestion des grands dossiers. Les communes, au plus pr...

C'est plus facile d'être ministre, finalement !

Oui, cela pourrait faire référence aux hôtes de logements Airbnb...

Le projet de Bure, lancé en 2005, a déjà coûté environ un milliard d'euros, sans compter le coût de fonctionnement du laboratoire. Il est question d'y enfouir les premiers containers aux alentours de 2030. Cela me semble une solution plausible car en attendant, ces containers sont stockés en plein air. On connaît cependant la résistance des opp...

En première lecture, j'avais estimé que ce projet de loi ne changerait pas grand-chose pour nos agriculteurs. Or, je dois bien l'admettre, les travaux de nos collègues députés en nouvelle lecture m'ont fait changer d'avis : ce projet de loi va au contraire peser sur les agriculteurs, en particulier son titre II. Pourtant, la grande qualité des...

Sur le fond, ce projet de loi sera inefficace sur les prix. En outre, il n'aborde jamais la question du revenu agricole, qui n'est pas fait que de prix mais résulte de charges et de produits. À aucun moment nous n'avons parlé des charges, ni de la complexité qui les accompagne. Quant aux produits, la PAC en constitue un élément important depuis...

L'amendement COM-155 rectifié bis est assez technique et porte sur le recensement des besoins en logement des travailleurs saisonniers, qui pose des problèmes aux communes car elles doivent supporter intégralement la responsabilité de la mise en oeuvre d'un dispositif flou et inutilement systématique. L'amendement simplifie ce dispositif pour p...

Tous les organismes de logement social ne fonctionnent pas pareillement. Il existe désormais un guide de l'habitat adapté aux gens du voyage, publié par le ministère. Ce sont les caravanes devenues habitat permanent de personnes sédentarisées qui posent problème. La Cour des comptes note l'amplification de l'ancrage territorial et recommande de...

Les quasi-sectaires qui utilisent des images pour flinguer l'élevage ne s'arrêteront pas de sitôt, amendement ou pas amendement. Attention à ne pas donner des verges pour nous faire battre. Nous n'avons rien à cacher.

Je ne cesserai de le rappeler, l'alimentation est saine. Il n'y a pas de malbouffe en France, comme il n'y a pas de mauvais traitements dans les élevages. Des excentriques, il y en a partout.

La viticulture est particulièrement touchée. En Alsace, les vignes sont au milieu des maisons. Les producteurs bio traitent eux aussi et mettent, en particulier dans les vignes, beaucoup trop de cuivre mais sur des arbres fruitiers. En Haute-Saône, mon voisin allemand possède 150 hectares d'arbres fruitiers. Le jour où il traite avec des insect...

L'amendement n° 41, les amendements identiques n° 96 rectifié quinquies et 465 rectifié, ainsi que l'amendement n° 533 rectifié bis ont déjà été rejetés en commission. L'avis est défavorable, comme il le sera pour tous les amendements déjà présentés et rejetés lors de l'établissement de ce texte.

L'amendement n° 714 réserve l'obligation d'attendre qu'un accord-cadre soit signé entre une organisation de producteurs (OP) et un acheteur pour qu'un producteur puisse signer un contrat individuel avec le même acheteur dans les secteurs où la contractualisation est déjà obligatoire et où les OP sont donc déjà structurées. Cela protégera le pro...

En prévoyant une nouvelle clause obligatoire et en indiquant que l'indicateur de coût de production sera prépondérant, les amendements identiques n° 44 et 302, ainsi que l'amendement n° 503, alourdissent le dispositif contractuel en place et posent des problèmes avec le droit européen. Avis défavorable. L'amendement n° 46 donne un monopole po...