Interventions en commissions de Michel Raison

En outre, vous allez au-delà de la simple transposition de la directive de mars 2015 et de ce que le droit européen autorise. Je doute que l'OMC accepte une telle interdiction... Vous nourrissez les peurs et les fantasmes autour des OGM. Aucune étude scientifique sérieuse, aucune agence gouvernementale indépendante et reconnue n'a prouvé que le...

Je n'ai pas exactement dit cela. Je ne suis pas favorable, personnellement, aux OGM résistants aux herbicides car ils n'apportent rien de spécifique au consommateur ou au producteur. Je maintiens qu'il n'existe pas de rapport scientifique établissant leur dangerosité.

J'avais déposé un amendement similaire à l'amendement n° 11 la semaine dernière pour supprimer cette demande de rapport. Le HCB doit déjà rendre un rapport. Avis favorable.

Je suis partagé : j'avais voté l'expérimentation d'une autorisation unique au titre de la police de l'eau pour les installations soumises à autorisation. Ce dispositif, qui résultait de la loi de simplification de janvier 2014, a été étendu à tout le territoire par la loi sur la transition énergétique. Jusque-là, très bien. Par cet amendement...

Quand on fait le plein dans un hypermarché, on fait le vide ailleurs !

J'ai eu la satisfaction de voir la ministre nous rendre visite à Vesoul - comme dans la chanson de Jacques Brel - accompagnée, vision exceptionnelle, par le Président de la République et par onze de ses collègues. Malheureusement, ma satisfaction s'arrête là : gouvernement après gouvernement, le peuple souffre avant tout d'un excès de communica...

Il faut simplifier les procédures, qui exigent trop de diagnostics territoriaux, d'études inutiles.

Nous pouvons vous fournir un mot d'excuse pour l'Assemblée, Madame la ministre... (Sourires)

Bien qu'élu d'un département très rural, à densité de population assez faible, je rejoins le propos de notre collègue Leroy : n'opposons pas les territoires entre eux. La France est un beau pays qui a besoin d'équilibre, mais équilibre ne veut pas dire égalitarisme absolu. Chaque territoire a ses problèmes. Dans certaines zones urbaines, ils pe...

Hervé Maurey l'a rappelé : notre marge de manoeuvre, déjà peu importante en matière de transposition de textes européens, est considérablement limitée par le temps bien insuffisant qui nous est imparti pour examiner un texte d'une nature aussi technique et recouvrant des sujets aussi variés. Nombre de rapporteurs connaissent bien ce problème......

Je voudrais ajouter un élément à notre débat : pour une fois dans cet exercice de transposition, sur la partie pétrolière, nous sommes sur quelque chose de très concret. Il n'y a là aucune idéologie : nous sommes face à du risque avéré. Nous avons le devoir de prendre le maximum de précaution, non seulement pour l'environnement mais aussi pour ...

Sur mon amendement, je ne suis pas en complet désaccord avec notre collègue Odette Herviaux. Je propose néanmoins de le maintenir, tout en sachant que je ne suis pas arc-bouté par principe sur cette position. Ce qui m'intéresse, c'est surtout d'avoir une réponse de la ministre sur ce sujet.

Nous savons déjà qu'elle ne sera pas favorable à l'amendement.

Il peut être voté ici, je ne le retire pas. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification. L'article 10 est adopté sans modification.

Mon amendement vise à supprimer un rapport. Je suis d'accord sur la nécessité de regarder la situation dans les zones transfrontalières. Mais ce rapport est déjà prévu par le Haut Conseil des biotechnologies. Il sera fait. Nul besoin d'en redemander un autre.

Je peux vous assurer que moi aussi je souhaite de la transparence sur ce sujet. Et je fais confiance au Haut Conseil des biotechnologies.

Vous comprenez les agriculteurs dans leur diversité, tant mieux. Je ne regrette pas les quotas, ni les systèmes d'intervention antérieurs, qui étaient excessifs ; mais le peu qui reste de régulation n'est-il pas, à l'inverse, notoirement insuffisant ? Vous parlez de mesures sur le fromage et le gras. Ne pourrait-on pas imaginer un système inter...

Nous vous demandons une réponse, mais surtout, une réponse satisfaisante !

Météo-France, dont vous avez rappelé qu'il est notre patrimoine commun, est en danger. Un taux de non remplacement de huit départs sur dix, c'est du jamais vu ! Or, ce patrimoine commun est d'une utilité indiscutable en matière de sécurité civile. Votre premier client étant l'État, il est normal qu'il rémunère justement le service qu'il demande...

Ce rapport est une référence à laquelle il nous faudra revenir, tant pour les constats que pour les solutions. Le secteur de la santé est particulièrement complexe car il s'organise comme une toile, avec ses hôpitaux, ses médecins libéraux et spécialisés. À cela s'ajoute une formation trop hospitalière, insuffisamment trempée dans le réel, par ...