Interventions en commissions de Michel Raison

Avez-vous vu la directive européenne que l'on vient de transposer sur la mise en culture de tel ou tel OGM ? Chaque pays pourra refuser de s'y conformer au nom de motifs qui ne sont pas forcément scientifiques, puisqu'on pourra invoquer le trouble à l'ordre public - et cela, sur proposition de la France. C'est encourager les exactions qui détru...

Les dispositions sur la mise en culture ont été validées, la CMP sur la transposition a lieu la semaine prochaine. Le reste va suivre.

J'indiquerai pour commencer que l'excessivité que l'on reproche à notre opposition n'a d'égale que l'excessivité de votre soutien au gouvernement. Nous sommes favorables au fait de créer de l'emploi par le développement des autocars. Il ne faut cependant pas que cela conduise à affaiblir le service offert aux voyageurs, les autocars n'ayant pa...

Merci monsieur le président. Je me félicite que le travail positif de Jean-Paul Bailly se poursuive. Le défi à relever pour La Poste est considérable, compte tenu de la mutation profonde de vos métiers. Vous avez mis en place un certain dynamisme. Estimez-vous que la mutation du groupe progresse à un rythme suffisant ? Est-ce aisé de convaincre...

Tant qu'ils n'en ressortent pas timbrés ! (Sourires)

L'amendement n° DEVDUR.1 inclut la possibilité d'ajouter une astreinte journalière - dispositif le plus efficace - qui avait été oubliée par le projet de loi. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.3 est de coordination. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.2 est de coordination et de précision. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.

L'amendement n°1 supprime la possibilité de recourir à une entité interne pour procéder à une vérification indépendante. Avis défavorable. Pour ne pas sur-transposer la directive - même si je n'ai pas une position dogmatique en la matière - car cette suppression n'est pas nécessaire.

Moi de même.

J'avais déposé un amendement similaire à l'amendement n° 4 rectifié, qui soumet les stockages souterrains d'hydrocarbures et de gaz naturel au code minier. Avis favorable.

J'entends vos arguments mais j'ai vérifié : dans le cadre du code minier, l'entreprise est obligée de réaliser un plan précis - agréé ou non par les pouvoirs publics - qui l'oblige à surveiller ses stocks durant un à dix ans après l'arrêt de l'exploitation. Ensuite les pouvoirs publics soldent l'affaire : soit en confirmant la fin du stockage, ...

Il faut bien arrêter la surveillance un jour !

L'amendement n° 2 rectifié et les amendements identiques n° 3 et 5 rendraient obligatoire l'étiquetage de denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. L'amendement n° 2 rectifié va encore plus loin, en imposant cet étiquetage dans la restauration collective. Avis défavorable car l'étiquetage relève du niveau européen ; un règleme...

Les trois quarts des vaches laitières françaises sont nourries au soja - dont forcément une partie est OGM - et je ne parle que du soja ! Je garde les autres exemples pour la séance... Avis défavorable.

Avis défavorable : ne sur-transposons pas. C'est le texte de la directive.

Ne recommençons pas la loi NOTRe !

L'amendement permet d'interdire l'OGM avant la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché - mais celle-ci n'arrivera jamais en France. Le producteur de semences peut se voir demander le retrait de sa demande d'autorisation. S'il refuse, le processus européen intervient et le gouvernement français peut ensuite interdire les semences.

Cette règle figure dans le code de l'environnement pour toutes les procédures de consultation, elle n'est pas réservée aux OGM. Les dossiers relatifs aux OGM font une centaine de pages, les entreprises ne rédigeront pas 400 pages pour le plaisir ! Avis défavorable.

Avis défavorable : un produit nocif ne serait jamais autorisé au niveau européen.