Interventions en commissions de Michel Raison

C'est rassurant !

Tout d'abord, je suis d'accord avec le représentant de la FNSEA qui a rappelé que, sur ce genre de dossiers, on a souvent affaire à des instructions à charge. Il faudrait avoir une vision globale de ce que certains produits de traitement apportent et ont apporté pendant des décennies en matière d'éliminations de maladies tant animales, transmis...

Fabienne Keller a évoqué l'éventuelle création d'un fonds franco-allemand de lutte contre le terrorisme. Pourquoi franco-allemand ? Le terrorisme concerne tout le monde... La réduction des déficits budgétaires n'est pas une religion mais une nécessité. Si le déficit rend service à court terme, c'est mauvais à moyen terme. Nous finirions comme ...

Ce n'est pas parce que le ministre le dit que je suis rassuré.

Notre rapporteure ne serait-elle pas atteinte de macronite ?

Merci de votre respect pour les parlementaires, ce n'est pas le cas de tous vos collègues... Je ne remets pas en cause la facilitation du transport par autocar, mais je suis toujours inquiet du déséquilibre en défaveur du ferroviaire. Vous affirmez qu'il n'y a pas d'impact sur le rail, mais ce n'est pas ce que disent les dirigeants de la SNCF. ...

Les indépendants croient que le taux est élevé parce qu'ils sont au RSI, or il est élevé pour tous.

Pour éviter une brutale révolution, il faut parfois accepter certaines évolutions. Quid de la réforme des provinces italiennes, équivalentes aux départements français ?

La moitié de leur financement provenait d'une dotation de l'État. Comment la fiscalité prendra-t-elle en compte cette péréquation ?

Je remercie les auteurs de la proposition de résolution et les rapporteurs qui l'ont précisée. Nous avons besoin des négociations à l'OMC et des accords bilatéraux pour fixer des règles et trouver un système de fonctionnement équilibré pour préserver l'essentiel, même si, comme dans toute négociation, nous ne gagnons pas sur tous les points. J...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous développer vos explications sur les crédits de l'Anses ? Je suis moins pessimiste que vous sur le fonctionnement de l'agrément des pesticides. Les procédures d'agrément sont aussi détaillées et complexes que pour les médicaments. S'agissant de Météo France, souvenez-vous des reproches qui ont pu nous être a...

Le système des faux travailleurs indépendants va très au-delà du simple assouplissement du droit du travail, que j'appelle de mes voeux. Cette façon de gérer ses ressources humaines est particulièrement grave dans le domaine aérien, car elle peut compromettre la sécurité des vols. L'absence de cotisations sociales est anormale.

Je vous remercie, Messieurs les présidents, Madame la rapporteure, chers collègues parlementaires. Je n'ajouterai que quelques mots pour indiquer que nous ne sommes certainement pas loin d'aboutir et que le plus simple serait probablement de suivre la rédaction issue des travaux du Sénat. S'agissant de l'extraction du pétrole en mer, la direc...

Si cet article ne constitue pas une « sur-transposition », c'est au moins un cavalier. En effet, la Commission européenne ne nous demande pas de transférer les stockages de gaz du code minier à la législation relative aux ICPE. Je vous propose donc moi aussi de laisser au code minier ce qui relève du code minier. Le chiffre d'une responsabilité...

Je propose de réintroduire dans le texte un article 9 modifié par rapport au texte initial, afin de laisser sous le régime du code minier ce qui relève actuellement du code minier.

Il y a des tours qui réussissent !

Quelle est la place de la France en volume de projets ? Est-elle toujours aussi dynamique ? Des projets des filières agricoles ou agro-alimentaires peuvent-il prétendre à la procédure ?

On ne peut pas obtenir de COV pour un hybride ?

Si l'on modifie un gène à l'intérieur d'une même espèce, est-ce brevetable ?

Les détracteurs appellent déjà cela les « faux OGM ».