Interventions de Michel Raison

L'amendement n° 337 étend l'habilitation, et devrait être déclaré irrecevable à ce titre. Avis défavorable, donc. Même avis pour les amendements n° 173, 261 rectifié, 643, 349 et 585 rectifié.

L'amendement n° 85 rectifié consacre en tant que pratique prohibée le fait de prévoir une pénalité en cas de livraison d'une proportion insuffisante de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Ne supprimons pas la possibilité d'une pénalité pour éviter des abus permanents. Avis défavorable. L'amendement n° 235 ...

Avis très défavorable à l'amendement du Gouvernement n° 729 qui supprime une disposition introduite par la commission afin de favoriser l'application du droit français aux négociations internationales.

Avis défavorable à l'amendement n° 80, déjà rejeté en commission. Même chose pour les amendements n° 529 rectifié bis, 530 rectifié et 531 rectifié.

Les amendements identiques n° 468 rectifié et 532 rectifié rétablissent des dispositions relatives à l'agriculture de groupe. Nous les avions supprimés compte tenu de leur caractère très inopérant. J'estime que l'agriculture de groupe fait partie de l'ADN de l'agriculture. En quoi cet amendement améliorerait-il les dispositifs existants de coop...

Je suis très favorable à l'agriculture de groupe mais ne comprends pas la raison de cet amendement. Même avis défavorable à l'amendement n° 697.

Les amendements identiques n° 240 et 698 prévoient un rapport sur l'agriculture de montagne. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 618, qui prévoit aussi un rapport.

Même avis défavorable à l'amendement n° 699.

Nous en avons parfois besoin, mais ne les multiplions pas...

L'amendement n° 21 rectifié prévoit que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fasse un rapport sur le taux de TVA en fonction de l'intérêt nutritionnel des produits. Ce n'est pas le rôle de l'Anses. Avis défavorable.

Avis très favorable à l'amendement n° 422. Nous dénonçons depuis très longtemps la surtransposition des normes en matière de politique agricole et alimentaire, cet amendement inscrit l'interdiction de surtransposition dans les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.

Avis défavorable à l'amendement n° 615 rectifié.

Tout à fait, mais cela diffère des prestations rendues aux agriculteurs. La commission des affaires européennes du Sénat travaille sur ce sujet. Gisèle Jourda et moi-même avons rendu un rapport.

Je propose alors un avis de sagesse. Nous en débattrons en séance publique.

Au Sénat, un avis de sagesse est plutôt un pléonasme !

L'amendement n° 312 de M. Bérit-Débat prévoit d'ajouter un chapitre à un rapport, qui normalement devrait déjà le comprendre. Avis défavorable.

Plusieurs mois après la conclusion des États généraux de l’alimentation, qui ont suscité, semble-t-il, beaucoup d’espérances, l’heure est venue pour le Sénat d’examiner le projet de loi qui en résulte. Ce texte prétend créer les conditions d’augmentation des revenus des producteurs. C’est une légitime priorité nationale. Comment peut-on en eff...

Troisièmement, cette loi n’est pas une loi agricole. C’est une loi contractuelle. D’ailleurs, depuis son passage à l’Assemblée nationale, elle est devenue très alimentaire, laissant aux agriculteurs l’amère impression d’être les oubliés de leur propre projet de loi, alors qu’ils sont parfois anormalement montrés du doigt. Il est question, dans...

Je le dis gentiment, parce que je l’aime bien !