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Amendements de Michel Savin
3328 amendements trouvés
08/12/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-193 - Article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Daniel Laurent, Pellevat, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, M. Jean Pierre Vogel, Mmes Chauvin, Demas, MM. ...
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Le changement de destination des constructions existantes, en particulier des bâtiments ruraux à usage agricole, attenants ou non à un local d’habitation, aux fins de rénovation ou de création de logement et d’hébergement ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la construction, la réhabi...
07/12/2021 — Amendement N° 12 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 3 Supprimer les mots : de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de discr...
07/12/2021 — Amendement N° 11 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 4 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 4 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 10 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 4 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 2 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 9 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 11 Supprimer les mots : de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de disc...
07/12/2021 — Amendement N° 8 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Titre (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
07/12/2021 — Amendement N° 6 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 2 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 5 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Chapitre II (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
07/12/2021 — Amendement N° 4 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 15 Supprimer les mots : , de l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans de...
07/12/2021 — Amendement N° 3 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 4 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Alinéa 3 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...
07/12/2021 — Amendement N° 1 6ème rectif. au texte N° 20212022-239 - Chapitre 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Garnier, Pluchet, MM. Fras...
Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-9 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 3 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-8 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Chapitre II (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il e...
30/11/2021 — Amendement N° COM-7 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 2 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...
30/11/2021 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 2 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est appar...
30/11/2021 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 13, supprimer les mots : «, de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu...
30/11/2021 — Amendement N° COM-4 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
A l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu d...
30/11/2021 — Amendement N° COM-2 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Chapitre 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est ...
