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Amendement N° 36 rectifié (Retiré)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
Discuté en séance le 8 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 décembre 2021 par : MM. Gremillet, Daniel Laurent, Pellevat, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, M. Jean Pierre Vogel, Mmes Chauvin, Demas, MM. Milon, Sol, Bascher, Mmes Puissat, Gruny, MM. Brisson, Savin, Mme Garnier, MM. Laménie, Burgoa, Chatillon, Sido, Mmes Lassarade, Thomas, M. Rietmann, Mme Dumont, MM. Babary, Anglars, Favreau, Mme Ventalon, M. Lefèvre, Mmes Gosselin, Richer, Frédérique Gerbaud, M. Mouiller, Mmes Di Folco, Berthet, Malet, MM. Husson, Cuypers, Mme Pluchet, MM. Étienne Blanc, Bernard Fournier, Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. Sautarel, Genet, Chaize.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Le changement de destination des constructions existantes, en particulier des bâtiments ruraux à usage agricole, attenants ou non à un local d’habitation, aux fins de rénovation ou de création de logement et d’hébergement ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faciliter la construction, la réhabilitation ou la rénovation dans ces espaces ruraux afin de densifier les opportunités d’habitat tout en évitant les phénomènes de mitage et d’artificialisation du foncier rural.
Dès lors toute disposition permettant de rénover, de revitaliser et de densifier les centres-bourgs aura nécessairement pour résultat de favoriser le repeuplement des villages. Par ailleurs, faciliter la construction permettra de rendre attractif ces territoires. En permettant, par exemple, aux agriculteurs de diversifier leur activité en assurant ainsi un meilleur équilibre économique de leur exploitation, aux jeunes ménages d’accéder à la propriété, aux salariés et aux employeurs de se rapprocher en favorisant la mobilité résidentielle tout en réduisant le volume des déplacements des personnes, aux anciens de pouvoir prétendre vivre dans un environnement adapté à leur quotidien.
En outre, une politique favorable à la relance de la construction en milieu rural favorisera l’attractivité du monde rural et son dynamisme économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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