Les interventions de Michel Savin sur ce dossier

290 amendements trouvés


13/05/2013 — Amendement N° COM-332 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 19 Rédiger comme suit cet alinéa : - avoir comme objectif que tous les élèves sortent du système scolaire avec une qualification et maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à l'issue de la scolarité obligatoire ; Exposé sommaire : Avoir comme objectif de réduire par deux la proportion d'élèves sortant du systè...

13/05/2013 — Amendement N° COM-331 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 6 Remplacer les mots : depuis près de vingt ans par les mots : depuis plus de trente ans Exposé sommaire : Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité. Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du s...

13/05/2013 — Amendement N° COM-330 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 4 Remplacer les mots : refonder l'école de la République. par les mots : assurer à tous les jeunes une formation générale suffisante leur permettant d'assumer leurs responsabilités de citoyens et d'acquérir une qualification professionnelle attestée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme ref...

13/05/2013 — Amendement N° COM-329 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Objectifs et moyens de la réforme Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation .

13/05/2013 — Amendement N° COM-328 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 1 Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation . De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent d...

13/05/2013 — Amendement N° COM-327 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Dans le titre de l'annexe Remplacer les mots : la refondation de l'école de la République par les mots : l'action en faveur de l'école de la République Exposé sommaire : Le terme de refondation employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.

13/05/2013 — Amendement N° COM-326 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif. La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introdu...

13/05/2013 — Amendement N° COM-235 au texte N° 20122013-441 - Article 26 (Rejeté)
M. Savin

Compléter l’alinéa 4 par le texte suivant : « et à l’e-reputation. Cette formation est encadrée et réalisée par le Ministère de l’Education nationale» Exposé sommaire : Il est important de former les élèves à l’e-reputation sur internet, ce qui correspond à l’opinion commune (informations, avis, échanges, commentaires, rumeurs…) sur le net...

13/05/2013 — Amendement N° COM-234 au texte N° 20122013-441 - Article 25 (Satisfait)
M. Savin

Compléter l’alinéa 2 par le texte suivant : Après les mots suivants « un programme personnalisé de réussite éducative » par les mots suivants « qui a lieu en dehors du temps scolaire lors de cours de soutien mise en place et prise en charge par le Ministère de l’Education Nationale » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite préciser que la ...

13/05/2013 — Amendement N° COM-233 au texte N° 20122013-441 - Article 5 (Rejeté)
M. Savin

Alinéa 2 Remplacer dans cet article les mots suivants «en priorité» par le mot « uniquement ». Exposé sommaire : Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sin...