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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Michel Savin
Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel, comme pour l’ensemble des dispositions législatives, peut censurer une telle insertion. Cependant, il peut aussi ne pas le faire, et la portée de cet amendement serait alors un engagement fort pour nos territoires de montagne. Pour ma part, je ne pense pas qu’il faille anticiper une censure dont le caractère n’est p...
Au président de la commission et au ministre, je dirai que ce débat a toute sa place ici. La preuve en est qu’il a eu lieu ! Dans nos collectivités, la problématique de la représentation des territoires se pose régulièrement, que ce soit dans les départements ou dans les régions. C’est une réalité tant humaine que politique. La constitution de...
… pour des raisons d’intérêt général ; mais je note, au regard des interventions qui ont eu lieu, qu’il aurait pu être adopté.
Je confirme qu’au vu de la position de certains représentants de l’État la dérogation permettant de fixer le seuil de création des intercommunalités à 5 000 habitants dans certaines zones de montagne n’est pas toujours respectée. Je ne citerai qu’un exemple : en Haute-Savoie, elle a été refusée à la communauté de communes de la rive gauche du l...
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne, ainsi que vers les territoires à fort potentiel de développement économique. Un rapport publié en novembre 2012 par la Délégation interministé...
Ces amendements ne visent pas à comparer les territoires à fort enjeu touristique aux autres territoires de montagne. Pour autant, nous devons aussi regarder ce qui se passe à nos frontières.
Les concurrents les plus directs de nos stations d’Isère, de Savoie et de Haute-Savoie ne sont pas les autres stations françaises, mais celles d’Autriche, d’Italie ou de Suisse. La France n’est pas une île ! Voulons-nous tirer nos stations vers le haut ou vers le bas ? Je comprends l’importance de développer toute une série de politiques en di...
