Éthique du sport et compétitivité des clubs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le travail du rapporteur du texte, Dominique Bailly, ainsi que celui de l’ensemble de mes collègues : notre collaboration fut fructueuse. Nos échanges se sont déroul...

Monsieur le secrétaire d'État, en marge de votre dernière cérémonie de vœux, vous avez insisté sur le fait qu’« une révolution culturelle devait avoir lieu dans le sport professionnel », soulignant cependant que vous n’étiez « ni Nostradamus ni David Copperfield ». Je partage pleinement votre conviction ! § Nous sommes conscients des difficult...

Tout le monde l’a bien compris, ce texte doit être voté conforme, afin que les mesures sur lesquelles nous sommes tous d’accord puissent être mises en œuvre. Il s’agit de permettre aux associations, aux clubs professionnels et aux collectivités d’avancer. Certes, nous avons tous la possibilité de présenter, en commission et en séance, des amen...

Nous ne devons pas donner l’impression que nous ne parlons que du football. Ce texte est attendu par de nombreuses fédérations sportives, par de multiples clubs professionnels et par les sportifs eux-mêmes. Nous citons toujours des exemples extrêmes de footballeurs gagnant beaucoup d’argent, mais nombreux sont les autres sportifs professionnel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, à l’instar des précédents orateurs, à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Bailly, la qualité des échanges et l’état d’esprit dans lequel se sont déroulés nos travaux autour de cette proposition de loi. C’est effectivement un état d’e...

M. Michel Savin. Mes chers collègues, j’espère donc que la proposition de loi qui sortira de notre hémicycle répondra aux attentes du monde du sport. L’ensemble des acteurs a les yeux rivés sur nous et nous ne devons pas les décevoir. Il s’agit en effet du dernier texte de loi concernant le sport qui sera présenté durant cette mandature, et nou...

En l’état du droit, le régime des agents sportifs est extrêmement problématique pour les clubs français. En effet, les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne doivent souscrire auprès d’une fédération française afin d’obtenir une attestation d’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’agent sportif en France, alors que le...

Aujourd’hui, les situations de certains clubs professionnels sont telles que certains contrats échappent complètement aux clubs français. Soit on continue à vouloir aligner vers le haut, mais sans apporter aucune proposition ni la moindre solution, et on continue d’appliquer ce système qui est pénalisant pour les clubs professionnels français. ...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux clubs français de garder des joueurs français et d'attirer des joueurs étrangers. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, l’objectif est très clair : à côté du salaire, qui est fixe et dépend d’un contrat de travail, il s’agit d’améliorer les revenus des sportifs grâce à cette redevance sur l’exploita...

Le présent amendement est complémentaire du dispositif de garantie d’emprunt que le Gouvernement, via l’amendement n° 27, présentera dans quelques instants. Il s’agit, à travers notre amendement n° 12, d’encourager les clubs professionnels à devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur infrastructure. À cette fin, cet amendement...

Je tiens à répondre brièvement aux arguments avancés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Il a été question d’une « révolution culturelle ». Mais allons au bout du raisonnement ! Jusqu’à présent, nous restons au milieu du gué, et les exemples cités ne s’appliquent pas à l’amendement que M. Kern et moi-même avons déposé. Ils ne c...

Monsieur le secrétaire d’État, nous soutiendrons bien sûr cet amendement. Toutefois, permettez-moi de revenir brièvement sur l’exemple du stade Jean-Bouin, que vous avez cité. Avec les dispositions que le Sénat vient de voter, la collectivité pourrait apporter une subvention atteignant 50 % du prix de ce chantier, soit 80 millions d’euros. Les...

Si, dans ces conditions, un club ne dispose pas d’un véritable projet économique lui permettant de supporter des investissements de cette nature, il doit se poser la question de son mode de fonctionnement, et même s’interroger sur sa pérennité. Aujourd’hui, par ces deux amendements, nous disons aux clubs et aux sociétés sportives : « Oui, les ...

J’ai déposé et soutenu l’amendement en commission qui visait à introduire cet article, en faisant valoir les aspects financiers de cette mesure. Je ne souscris pas aux arguments avancés selon lesquels cette mesure pourrait mettre en péril les chaînes de télévision. Il ne s’agit que de 10 à 15 millions d’euros, à l’échelle de toutes les chaînes...