Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

La lecture de votre rapport suscite un certain nombre d'inquiétudes : plus de 327 millions d'euros sont espérés grâce aux recettes des partenariats domestiques, mais est-ce véritablement réalisable ? De plus, une forte augmentation des recettes de la billetterie, à hauteur de 143 millions d'euros, a été votée : est-elle liée à l'augmentation de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux que la Haute Assemblée étudie, cet après-midi, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Sénat, par la vo...

Tous ces enjeux doivent être pensés et réfléchis. Nous devons renouer avec la base de l’histoire olympique, avec son essence même, pour proposer des Jeux à taille humaine, profitant à l’ensemble de la population. Nous connaissons l’implication et le professionnalisme des équipes du comité d’organisation, des comités olympique et paralympique. ...

… le Gouvernement a annoncé un possible recul pour la construction de ces lignes de métro, lesquelles sont pourtant indispensables au bon déroulement des Jeux.

En effet, l’une des forces du projet Paris 2024 est la bonne desserte prévue, grâce aux transports en commun. Or l’incertitude existant quant à la livraison de ces infrastructures fait peser des inquiétudes sur le budget des Jeux. Les décisions relatives au Grand Paris Express peuvent avoir des répercussions lourdes de conséquences, avec la mi...

M. Michel Savin. Pour conclure, et dans l’attente des débats qui auront lieu dans quelques instants, je tiens à vous le rappeler : il est de tradition que les textes de loi relatifs au sport soient adoptés à l’unanimité des deux chambres de notre Parlement. J’espère que cette tradition perdurera et que le dialogue avec votre majorité à l’Assemb...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations...

Madame la ministre, vous venez d’indiquer qu’OBS, qui est une filiale du CIO, est automatiquement considéré comme organisateur du fait de la rédaction de l’article 1er, ce qui satisferait l’objet de notre amendement. Cependant, vous faites aussi état d’une ouverture de statut d’organisateur à d’autres filiales et à d’autres organisations ratta...

Il faut arrêter de reporter les décisions dans l’attente de textes de loi hypothétiques ! Aujourd’hui, les incertitudes sont nombreuses. M. Masson a évoqué d’importantes sommes d’argent, mais je rappelle que, aujourd’hui, l’organisation des jeux Olympiques est assurée, à 97 %, par de l’argent privé. Il faut donc sécuriser ceux qui vont invest...

Le présent article vise à consolider la propriété intellectuelle des symboles olympiques, notamment du terme « olympique ». La rédaction que nous proposait l’Assemblée nationale allait à l’inverse de ce qui était attendu, puisqu’elle opérait un recul en restreignant la protection des termes au lieu de l’accroître, et s’éloignait des dispositio...

Il est difficile pour moi de trancher. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Cet amendement n’a pas pour objet d’embêter qui que ce soit ou de mettre des bâtons dans les roues : il vise surtout à apporter un maximum de garanties. M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’esp...

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un rée...

Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les ét...

Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les ét...

Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chère...

Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chère...

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré les pouvoirs disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, non conformes à la Constitution. Le Gouvernement a donc jusqu’au mois de septembre pour se mettre en règle. C’est l’objet de cet article. Cependant, à nos yeux, une réflexion plus large sur l’AFLD devrait ...

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré les pouvoirs disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, non conformes à la Constitution. Le Gouvernement a donc jusqu’au mois de septembre pour se mettre en règle. C’est l’objet de cet article. Cependant, à nos yeux, une réflexion plus large sur l’AFLD devrait ...

Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et ...

Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et ...