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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2018 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 2 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Poniatowski, Mme Puissat, MM. Brisson, Paccaud, Carle, Paul, Chaize, Mandelli, Bouchet, Duf...
I. – Alinéa 9 Après les mots : “Jeux Olympiques”, insérer le mot : “olympique” II. – Alinéa 10 Supprimer le mot : “olympique”, Exposé sommaire : Initialement le projet de loi visait à mieux protéger la marque olympique. C’est notamment un des engagements de la France et du comité d’organisation envers le mouvement olympique. Or la réd...
06/02/2018 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 1er (Tombe)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Poniatowski, Mme Puissat, MM. Brisson, Paccaud, Carle, Paul, Chaize, Mandelli, Bouchet, Lef...
Remplacer les mots : et le Comité international paralympique par les mots : , le Comité international paralympique et leurs filiales Exposé sommaire : Cet article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Les organes indiqués sont le COJOP, le CIO et le CIP (Comité International Paralympique). Il établit aussi ...
05/02/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-263 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Poniatowski, Mme Puissat, MM. Brisson, Paccaud, Carle, Paul, Chaize, Mandelli, Bouchet, Lef...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
