Les interventions de Michel Savin sur ce dossier

2 amendements trouvés

16/07/2018 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20172018-643 - Article 1er (Satisfait)
Mme Puissat, M. Savin

Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...

29/03/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-260 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Puissat, Bories, MM. Brisson, Danesi, Chaize, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Milon, Mme Garriaud-Maylam, M. Savin

Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...