Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
2 amendements trouvés
Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...
Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...