Loi de finances rectificative pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A a été introduit à l’Assemblée nationale par une députée de la majorité présidentielle. Il vise à rétablir le droit à l’image collective, dispositif qui existait dans les années 2000 et qui avait fait ses preuves, même s’il impactait fortement le budget du sport. I...

Encore une fois, ne réduisons pas ce débat à l’opposition pour ou contre le DIC. La construction même du dispositif pose question. Monsieur le ministre, je crois que nous partageons tous vos remarques. Il y a effectivement plusieurs problèmes. D’abord, le dispositif va se superposer à celui qui a été mis en place en 2017. Ensuite, et M. le rap...

Le PLFR 4 propose une compensation, à hauteur de 300 millions d’euros, des pertes de recettes des établissements recevant du public et des billetteries destinées au secteur de la culture et du sport. Or cette aide, que vous nous appelez à voter ce soir, le Président de la République l’a déjà annoncée pour demain… Encore une fois, on se demande ...

Le monde du sport est touché par la crise sanitaire. C’est tout un secteur de notre vie sociale qui est aujourd’hui menacé. Les derniers chiffres sont éloquents. Selon une étude du comité olympique publié la semaine dernière, les pertes se chiffrent au minimum à 376 millions d’euros pour 36 000 clubs de sport amateur. C’est un désastre non seu...

Monsieur le rapporteur général, je propose non pas de toucher aux crédits du sport, mais de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport, à hauteur de 2 millions d’euros. J’ai un peu le sentiment de quémander. Mais le milieu sportif et les associations qui œuvrent sur nos territoires attendent ces...