Financement de la sécurité sociale pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 ter vise à encourager la pratique du sport en entreprise. Cette pratique est largement prônée, depuis plusieurs années, par l’ensemble des acteurs de l’entreprise, et par ceux du sport, mais aussi par le Gouvernement. Il me semble pertinent de rappeler quelque...

Je serai bref, afin de répondre aux attentes de la présidente de la commission. Je tiens à remercier chacun des groupes ayant déposé un amendement de suppression d’avoir accepté de le retirer. C’est une bonne initiative ; cela nous permet d’avancer dans le soutien à l’activité sportive. Comme M. le ministre l’a rappelé, cette disposition aura...

Monsieur le ministre, je vais évoquer la situation du sport français. Nous savons tous qu’il est en grand danger : nous le voyons au quotidien, sur nos territoires, et le désarroi du mouvement sportif se fait de plus en plus entendre. Aujourd’hui, l’arrêt de la quasi-totalité des activités économiques est accompagné par des aides de l’État, à u...

Vous venez de préciser qu’un texte réglementaire viendra répondre à nos attentes. Nous préférerions quant à nous que ce dispositif soit inscrit dans le texte débattu aujourd’hui, pour qu’il puisse faire l’objet d’un débat au cours de la navette parlementaire.

Ma défense de cet amendement vaudra pour les amendements n° 951 rectifié et 952 rectifié qui suivent, monsieur le président. Tous visent en effet à mettre en œuvre le dispositif qui est en partie repris par le Gouvernement dans son amendement. Si le Gouvernement acceptait le sous-amendement n° 1069, ceux-ci n’auraient bien sûr plus d’objet ; j...

Je tiens à présenter quelques éléments, pour répondre à M. le rapporteur général. Premièrement, M. le ministre vient de le rappeler, le sous-amendement ne vise pas les plus gros clubs, lesquels sont peu nombreux. Son dispositif s’intègre dans l’article 6 ter I. 1er b), s’appliquant aux employeurs de moins de 250 salariés. Deuxièmement,...

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez interpellé parce que vous ne compreniez pas très bien nos explications. Comme je n’ai pas pu vous répondre, je profite de cet amendement pour vous redire que de nombreux clubs signent en début de saison, au mois d’octobre ou de novembre, des contrats de partenariat avec des entreprises, lesquelles règ...

Il me paraît difficile de modifier la rédaction de cet amendement, sauf à faire figurer le seuil de 50 % de perte de chiffre d’affaires, comme c’est le cas dans l’amendement du Gouvernement. Comme l’a souligné Philippe Mouiller, si cet amendement est voté, le Gouvernement et l’Assemblée nationale auront tout loisir de fixer un plafond au cours...