Respect des principes de la république

Madame la ministre, mes chers collègues, nous allons à présent examiner les articles 25 et suivants, qui concernent spécifiquement le domaine sportif. Les faits sont là, et nous savons malheureusement que le monde sportif abrite en son sein de nombreuses dérives. La présence, dans ce texte, d’un article qui lui est spécifiquement dédié soulign...

Je vous invite, mes chers collègues, à ne pas voter cet amendement. On a en effet trop souvent pointé du doigt le silence ou l’omerta dans le milieu du sport. Trop souvent, c’est vrai, on a tu des agressions sexuelles. On tait encore aujourd’hui certains comportements – on a entendu les témoignages des personnes auditionnées par le rapporteur ...

Si chacun peut évidemment exercer sa religion en toute liberté, la neutralité s’impose sur un terrain de sport. Il n’y a pas de différence ni d’appartenance particulière à mettre en avant. Aujourd’hui, il existe un flou juridique concernant le port des signes religieux. Il est donc nécessaire que l’État définisse clairement les règles. Si le ...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que vous aviez engagé des travaux de recherche et lancé une mission, qui répondent parfaitement à la problématique dont nous débattons. Vous nous expliquez, à juste titre, que les fédérations vont se saisir du problème. Moi, je parle aussi de ce qui se passe concrètement sur les terrains aux niveaux dépa...

Cet amendement vise à ce que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et de prosélytisme religieux. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment pour anticiper de possibles dérives. Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement vise à imposer que les associations sportives organisant des activités physiques et sportives soient agréées pour bénéficier des aides de l’État – ce qui est déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des subventions des collectivités. Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont les collectivités qui, majoritairement, financent le s...

Madame la ministre, dans sa rédaction actuelle, le texte empêche-t-il une association, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas ...

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièremen...

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’...

Monsieur le rapporteur pour avis, j’entends bien votre argument : mais les maires sont également exposés si l’on ne fait rien ! Mme la ministre a insisté à juste titre sur le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une ...

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas aux clubs que revient la responsabilité d’exercer ce contrôle ? Car tel est bien ce que semble prévoir cet amendement si l’on s’en réfère à son objet : « Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs […]. » J’ai toujours compris que c’étai...

C’est un amendement sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec l’ensemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis. Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteur...

Très brièvement : cet amendement tend à étendre le contrôle d’honorabilité des encadrants des activités physiques.

Cet amendement tend à imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive. Tout à l’heure, un amendement à l’objet analogue a été voté relatif aux établissements de premier et de second degrés. Je rappelle aussi que des obligations d’affichage existent déjà dans différent...

Cet amendement tend à renforcer le contrôle des salles de sport, publiques comme privées. En effet, il est largement reconnu que des dérives existent, notamment dans les salles de sport privées, qui ne se trouvent pas dans le cadre fédéral et échappent donc à tout contrôle. Ainsi, les établissements accueillant des activités physiques ou sport...

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsa...

À chaque fois, on m’oppose le club de pétanque ! On peut rester dans la caricature, mais on sait bien que ce ne sont pas les clubs de pétanque qui posent problème ! Malheureusement, le constat dressé par les maires que nous avons auditionnés ou rencontrés lors de nos déplacements est que, si la moitié des pratiquants sont inscrits dans des clu...

À ce jour, les piscines et les espaces artificiels de baignade publique ne sont pas soumis au respect strict des principes de neutralité des services publics et de la laïcité. Ainsi, rien n’interdit le port de signes religieux. Je tiens à souligner que je parle ici de tout signe religieux ! Aux termes de cet amendement, les règlements de ces é...

Premièrement, le texte dont nous débattons ce soir, monsieur le ministre, concerne bien le respect des principes de la République. Mon amendement s’inscrit bien dans cet objectif.

Il faut être réaliste, et l’amendement vise, tout d’abord, à encadrer et à soutenir les maires dans leurs prises de décision. Face aux opérations menées par des associations militantes qui placent la religion au-dessus de la République – ne me dites pas que cela n’arrive pas, car on les constate chaque année ! –, les maires sont démunis. Il ne...