Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous le constatons depuis de nombreuses années, et le phénomène s’est accentué en cette période de pandémie, le besoin de nature et d’activité sportive en extérieur, qui engendre un bien-être physique et moral, est devenu indispensable pour nos concitoyens. Or les pratiques sportives en milieu naturel, comme l’escalade en falaise, mais égaleme...

Je remercie Mme la rapporteure de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. En effet, de nombreux sites naturels, sur l’ensemble du territoire français, sont concernés par cette disposition. Madame la ministre, j’entends bien votre argumentation : d’un côté, le Gouvernement est favorable à cette disposition sur le principe, mais, de l’aut...

Cet amendement vise à prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures sportives définis dans les diagnostics sur lesquels reposent les rapports de présentation des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le présent article précise en effet que ces diagnostics devront désormais prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures réper...

Lorsque les collectivités travaillent à l’élaboration des PLU ou des PLUi, elles oublient trop souvent de réfléchir à la réserve foncière qu’elles pourraient prévoir pour des équipements structurants tels que les équipements sportifs.

Je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement : un dispositif similaire à celui que je propose a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre d’une proposition de loi qui, malheureusement, n’a pas encore été inscrite à notre ordre du jour – si tel avait été le cas, nous n’aurions pas déposé cet amendement. Nous souhaitons simp...