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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement CULT.31 vise à introduire le terme « parasport », qui englobe l'ensemble des pratiques sportives proposées aux personnes en situation de handicap. L'amendement CULT.31 est adopté.
L'amendement CULT.30 vise à préciser que la formation des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives concerne le primaire. L'amendement CULT.30 est adopté.
Le décret énumérant les disciplines sportives présentant des contraintes particulières ne prend pas en compte le degré de dangerosité, ni l'intensité de la pratique. L'amendement CULT.27 précise qu'il sera pris après avis des fédérations sportives concernées, lesquelles sont favorables à cette actualisation. L'amendement CULT.27 est adopté.
L'amendement CULT.39 apporte une précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale. L'amendement CULT.39 est adopté. L'amendement CULT.43 précise la date d'entrée en vigueur de cet article. L'amendement CULT.43 est adopté. L'amendement CULT.40 concerne les statuts des fédérations délégat...
L'amendement CULT.28 tend à renforcer l'accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle. L'amendement CULT.28 est adopté. L'amendement CULT.37 concerne également les besoins post-carrière des sportifs de haut niveau. L'amendement CULT.37 est adopté.
L'amendement CULT.44 vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif : le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) établira une charte nationale du bénévolat sportif. L'amendement CULT.44 est adopté.
L'amendement CULT.41 vise à renforcer la confiance accordée aux comités d'éthique en élargissant leur champ d'action à toutes les commissions mises en place par les statuts des fédérations délégataires. L'amendement CULT.41 est adopté.
L'amendement CULT.34 vise à compléter l'article L. 332-17 pour le mettre en cohérence avec l'amendement de Jean-Jacques Lozach adopté en commission. Il élargit aux associations de lutte contre l'homophobie la possibilité de se porter parties civiles. Le Gouvernement a également déposé un amendement sur cette question. L'amendement CULT.34 est...
Le sous-amendement CULT.35 précise le contenu du décret relatif aux contours du prolongement de la durée du premier contrat professionnel en tenant compte des demandes de garanties des syndicats représentant les joueurs. Le sous-amendement CULT.35 est adopté.
Par l'amendement CULT.38, je propose de réécrire cet article en précisant notamment que les statuts de la société commerciale sont approuvés par l'assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et qu'ils prévoient la présence d'un représentant de la fédération dans les instances dirigeantes avec voix consultative et en faisa...
Par l'amendement CULT.36, je vous propose d'introduire les conclusions du groupe de travail, créé à la demande du Gouvernement, sur le dispositif de redevance d'image. Nous verrons ce qu'en pense le Gouvernement. L'amendement CULT.36 est adopté.
L'amendement CULT.46 a pour objet d'étendre le champ des sportifs bénéficiaires des conventions d'insertion professionnelle (CIP) et des conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le cadre du double projet, car, aujourd'hui, seuls les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle y ont accès. L'amendement CULT.46 est adopté.
L'amendement n° 8 prévoit la remise d'un rapport sur le coût des licences sportives et le coût moyen des équipements : le premier ne concerne moins le ministère que le CNOSF, tandis que le second est quasiment impossible à déterminer compte tenu de la variété des situations. Mon avis est défavorable.
Concernant l'amendement n° 183, j'attends des engagements de la ministre sur les moyens budgétaires dédiés à la mise en oeuvre du référent pour l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). J'émets un avis de sagesse.
L'amendement n° 87 poursuit le même objectif. La dénomination « référent sport » n'est toutefois pas adéquate ; il serait préférable de parler de « référent pour l'activité physique et sportive ». Il faudrait rectifier ce point.
Les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 86 prévoient d'ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (APA) au plus grand nombre de bénéficiaires. Certes, il s'agit d'un objectif généreux et louable, mais restons-en déjà à l'extension du dispositif aux personnes atteintes de maladies chroniques. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° 179 entend ouvrir le bénéfice de la prescription médicale d'APA aux patients atteints de pathologies psychologiques. Prenons le temps de mettre en oeuvre dispositif avant de l'étendre à nouveau. Avis défavorable.
Mon argumentation vaut également pour l'amendement n° 175, qui prévoit d'ouvrir le bénéfice de l'APA aux personnes présentant un trouble psychique et à celles de 60 ans et plus.
L'amendement n° 206 vise à élargir la prescription médicale d'APA aux personnes en perte d'autonomie. Pour les mêmes raisons, mon avis est défavorable. J'expliquerai bien sûr ma position en séance publique.
Il en est de même pour l'amendement n° 167. Une ouverture trop rapide et trop large du champ des bénéficiaires risquerait de déstabiliser le dispositif.
