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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 demande un rapport sur l'évolution des diffusions de manifestations sportives, en particulier des diffusions gratuites. Une telle demande prolonge bien des travaux de notre commission : sagesse.
L'amendement n° 113 précise que l'accord de la fédération sportive pour la création d'une société commerciale par sa ligue professionnelle doit obtenir l'avis conforme de ses instances dirigeantes. La notion d'accord suffit. L'avis est défavorable.
Les amendements identiques n° 164 et 197 fixent à 20 %, plutôt qu'à 10 %, le plafond du capital qu'une société commerciale d'une ligue professionnelle peut ouvrir à des investisseurs extérieurs - nous avons prévu 15 %. Il faudra examiner d'ici à la CMP quel pourcentage est le plus adapté. Pour l'heure, mon avis est défavorable.
L'amendement n° 13 est pour une grande part satisfait par celui que nous avons adopté sur la diffusion d'extraits de manifestations sportives : avis défavorable.
L'amendement n° 14, en proposant d'autoriser la diffusion de rencontres sportives sur internet après qu'elles aient eu lieu, ne respecte pas le droit de propriété des fédérations sportives et des clubs : avis défavorable.
L'amendement n° 15 va dans le même sens que le précédent et il est satisfait par l'allongement de la durée des extraits, que nous avons adopté. Avis défavorable.
L'amendement n° 126 rectifié propose que plusieurs associations sportives puissent se constituer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Il n'y a pas de demande en ce sens. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° 208 exclut les collectivités territoriales et leurs groupements du capital des SCIC, ce qui réduirait fortement l'intérêt du dispositif : avis défavorable.
Les amendements n° 18 rectifié, 80 rectifié et 151 vont à l'inverse de notre volonté de maintenir les moyens d'action contre la violence dans les stades, en proposant des assouplissements qui pourraient profiter à des individus responsables de violences : avis défavorable. En revanche, l'amendement n° 5 rectifié bis propose de limiter à trois m...
Les amendements identiques n° 21 rectifié et 154 réduisent la responsabilité des clubs dans la lutte contre la violence à une obligation de moyens, plutôt que de résultat, ce n'est pas satisfaisant : avis défavorable. Même position sur l'amendement 35 rectifié.
Les amendements identiques n° 17 rectifié, 131 et 152, qui ont déjà été discutés en commission, posent des difficultés juridiques. Mon avis est défavorable. Nous entendrons la ministre sur ce point. Même position sur l'amendement n° 116. L'amendement n° 32 rectifié propose d'introduire une procédure contradictoire pour l'interdiction adminis...
L'amendement n° 132 circonscrit l'interdiction administrative de stade. Je comprends l'intention, mais je redoute qu'il n'affaiblisse les outils pour lutter contre la violence dans les stades : avis défavorable. Même position sur l'amendement n° 19 rectifié quater.
L'amendement n° 53 impose un délai de quatre mois au juge administratif pour se prononcer sur l'annulation d'une interdiction de stade, ce qui est très contraignant. Les clubs nous ont dit que la justice était déjà très embouteillée. Ce délai impératif aurait pour conséquence d'affaiblir le dispositif. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 49 rectifié propose une présomption d'urgence en cas de saisine contre une interdiction de stade. Ce problème dépasse le cadre sportif. Avis défavorable.
L'amendement n° 20 rectifié encadre davantage les interdictions administratives de déplacement collectif pour des événements sportifs, au point d'en limiter l'efficacité : avis défavorable. Même avis défavorable à l'amendement n° 153, qui oblige à publier l'interdiction trois semaines avant la rencontre. Même position sur les amendements n° 46 ...
Avec l'amendement n° 199, le Gouvernement prolonge l'article que nous avions introduit, à l'initiative de Claude Kern, créant une amende administrative contre l'introduction d'objets dangereux dans les stades, en particulier des engins pyrotechniques, une sanction plus efficace que la sanction pénale actuelle : avis favorable.
L'amendement n° 178 autorise sans condition l'usage des fumigènes dans les stades. Cela va trop loin, il est préférable de s'en tenir au dispositif de cet article, dont il nous faudra évaluer l'application. Avis défavorable.
L'amendement n° 16 demande un rapport annuel au Gouvernement sur le résultat des politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement. Le Sénat n'est pas favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci serait une source d'information et de suivi intéressante : sagesse.
Les amendements identiques n° 28, 37, 56 et 155 suppriment la réponse que nous avons apportée aux arbitres des sports professionnels, qui se rattachent à des sportifs de haut niveau : avis défavorable.
L'amendement n° 120 demande un rapport au Gouvernement sur l'opportunité de créer le « 1 % ludo-sportif ». Il est tout à fait possible d'en faire l'objet d'un débat au Parlement. Avis défavorable.
