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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Les représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) font tous le constat qu'un grand nombre de collectivités ont des équipements structurants à entretenir. Prenons l'exemple des piscines : combien de piscines se trouvent dans un état déplorable et sont près de fermer ! Le Gouvernement prône le « savoir-nager » à l'...
… mais de 38 millions d'euros ! Ces fonds permettront aux collectivités d'engager des travaux importants pour rénover les grands équipements structurants qu'elles mettent à la disposition des écoles, des associations et du public. Il ne s'agit pas d'équipements de grand luxe, et ils ont amplement besoin de pareil soutien ! Voilà notre proposi...
L’argument sera similaire à celui que vient d’exposer Mme Cukierman, car notre amendement vise à corriger cette même inégalité de traitement. Le Gouvernement a fait figurer dans ce projet de loi de finances la réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrain dans le champ du FCTVA. Cette décision va dans le bon sens, mais il ...
J’ai bien entendu les explications du rapporteur général, dont la logique est – nous pouvons l’entendre – budgétaire : le coût de notre proposition n’est pas négligeable. Simplement, monsieur le ministre, ces amendements visent à répondre à un problème qui découle de dispositions prises par le Gouvernement. Lorsque celui-ci a lancé le programm...
