Interventions en commissions de Michel Savin

Le Gouvernement a lancé un plan pour des équipements. Il a demandé aux préfets d'accélérer le développement des terrains de sport. Je pense que la mesure proposée va dans le bon sens. L'amendement COM-5 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-100 vise à rendre obligatoire la création d'une association sportive da...

Les écoles ont aujourd'hui des budgets consacrés à l'enseignement de certaines activités parallèles. Ce qui manque, c'est une structure. Les représentants de l'éducation nationale que nous avons auditionnés nous l'ont indiqué. L'idée est d'encourager la création et le développement des activités sportives. Les choix budgétaires relèveront des é...

L'obligation porte sur la création d'une structure juridique, pas sur les dépenses. L'amendement COM-100 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-101 vise à s'appuyer sur les parcours éducatifs territoriaux pour favoriser, à l'échelle de chaque territoire, l'émergence de parcours sportifs articulant les différents temps de l'enfant, scolaire et non scolaire. L'amendement COM-101 est adopté ; l'amendement COM-66 devient sans objet. L'article 3 ter est adopté dans la ré...

L'amendement COM-20 rectifié tend à permettre la signature d'une convention entre le directeur d'école et une association sportive. Je partage cette idée de s'appuyer sur les projets éducatifs territoriaux pour développer la pratique sportive de l'enfant. Néanmoins, j'émets une demande de retrait, car je vous ai déjà proposé, par mon amendement...

C'est possible dans le cadre des projets éducatifs territoriaux.

Je propose un retrait à ce stade et de poursuivre la réflexion en vue de la séance. L'amendement COM-20 rectifié est retiré. L'amendement COM-67 rectifié tend à inscrire l'EPS parmi les savoirs fondamentaux de l'éducation nationale. Avis défavorable. Le code de l'éducation fait référence au socle commun de connaissances, de compétences et d...

La notion de savoirs fondamentaux n'est pas définie par la loi et reste floue. L'amendement COM-67 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-102 vise à inscrire l'aisance aquatique dans les programmes scolaires. En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès. Il s'agit de la première cause de mort...

Je procéderai à cette modification rédactionnelle sur l'amendement COM-103 en séance. L'amendement COM-103 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-48 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-104 tend à faciliter la conciliation entre scolarité, rythme d'apprentissage de l'élève, calendrier sportif et pratique sportiv...

L'amendement COM-110 réécrit l'article 4, qui élargit le champ des thématiques abordées dans le cadre des projets sportifs territoriaux, établis par les conférences régionales du sport. Cette nouvelle rédaction conserve un certain nombre d'apports de l'Assemblée nationale, mais en supprime d'autres qui ne paraissaient pas opportuns. Elle renvoi...

L'amendement COM-1 rectifié, qui a déjà été discuté au Sénat, apporte une réponse nécessaire à la question de la responsabilité des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Il est indispensable de préciser le droit applicable pour ne pas dissuader les gestionnaires de sites de les ouvrir au public. Avis favorable. L'...

L'amendement COM-47 est satisfait par l'amendement COM-1 rectifié. Demande de retrait sinon avis défavorable. L'amendement COM-47 est retiré. L'amendement COM-70 tend à créer un droit pour les supporteurs d'exiger une part du capital des clubs professionnels. Le statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), que l'article 11 prév...

On peut s'interroger sur le fait de savoir s'il doit revenir au club de mettre en oeuvre des procédures contradictoires à l'occasion de la mise en oeuvre d'interdictions commerciales de stade. L'organisateur n'est pas un juge. Ses décisions sont fondées sur des critères de sécurité objectifs. Avis défavorable à l'amendement COM-71. L'amendemen...

Les directeurs de MDPH que nous avons auditionnés nous ont expliqué qu'ils n'étaient pas en mesure de désigner de tels référents compte tenu des difficultés de recrutement qu'ils rencontrent et de la situation dans laquelle se trouvent leurs établissements d'une manière globale. Les MDPH qui peuvent le faire le font déjà. N'instaurons pas une c...

L'amendement COM-24 tend à ouvrir la possibilité aux fédérations de se constituer sous forme de SCIC. Le statut de SCIC s'applique à des sociétés à but commercial qui peuvent avoir des actionnaires privés ; or les fédérations sont des associations bénéficiant d'une délégation de service public. Autant il apparaît cohérent que les clubs puissent...

L'amendement COM-94 rectifié vise à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe II de l'article L. 131-8 du code du sport qui organise la mise en place de la parité dans les fédérations sportives. Nous voulons tous la parité ; la seule différence, c'est que nous essayons de prendre en compte la situation des fédérations. Toutes ne sont pas pr...

Justement ! Nous allons plus loin en abaissant ce seuil à 15 % ! Le Sénat n'est donc pas frileux ! Simplement nous voulons avancer par étapes pour permettre aux fédérations les plus en retard de s'adapter, avant de parvenir à la parité en 2028.

L'évolution de la fonction de président de fédération pose nécessairement la question de son régime indemnitaire. Si l'octroi d'une indemnité est aujourd'hui possible, il n'est pas rare que les présidents élus renoncent à l'obtenir notamment lorsque leur prédécesseur n'en disposait pas lui-même. Or le renouvellement des dirigeants de fédération...

L'amendement COM-79 supprime cet article qui prévoit que la composition du bureau du Cnosf soit paritaire. Outre le fait que la parité est déjà de mise au sein de ce bureau qui comprend six femmes, dont la présidente, et six hommes, il n'apparaît pas opportun de mentionner dans la loi le bureau de cette institution, dont l'existence relève des ...

Avis défavorable à l'adoption de l'amendement COM-25 par coordination avec la suppression de l'article précédent. Le bureau du Cnosf est une instance statutaire et la parité y est déjà de mise. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.