Interventions en commissions de Michel Savin

L'amendement COM-75 rectifié vise à tenir compte d'une décision du Conseil constitutionnel qui impose de préciser de manière plus restrictive l'interdiction administrative de manifester. Le raisonnement est transposé par l'amendement à l'interdiction administrative de stade. Je n'ai pas eu le temps de consulter des juristes sur cette dispositio...

Je propose aux auteurs de se rapprocher pour unifier leurs amendements, en prenant en compte deux considérations. Les premiers contrats professionnels ne sont pas signés au même âge selon les sports : 15 à 16 ans dans certains sports, 20 ou 21 ans pour d'autres. Or un contrat de cinq ans signé à 21 ans se termine à 26 ans, soit quasiment à la ...

Les arbitres et juges de haut niveau sont soumis à des contraintes similaires aux sportifs de haut niveau - entraînements, nombre de compétitions, intensité des efforts... Il apparaît donc justifié de leur accorder un statut qui leur permet de bénéficier des mêmes mécanismes de reconversion que ceux qui existent pour les sportifs de haut niveau...

L'amendement COM-4 rectifié doit permettre aux clubs qui le souhaitent de recourir à l'emploi de scanners corporels à l'entrée des stades dans les mêmes conditions que dans les aéroports. Cette mesure apparaît particulièrement pertinente pour lutter contre l'intrusion d'objets dangereux et d'armes dans les stades. Avis favorable. L'amendement ...

L'amendement COM-123 propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi : « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel. » Son adoption rendrait l'amendement COM-44 sans objet.

Je tiens à remercier le rapporteur pour cette présentation, ainsi que pour les travaux qu'il a conduits depuis plusieurs semaines dans un état d'esprit toujours constructif et transpartisan. Après plusieurs mois de crise sanitaire, la situation des associations sportives françaises reste très fragile et inquiétante. Un très grand nombre de clu...

Compte tenu du nombre de questions restées sans réponse, nous suivrons l'avis du rapporteur. Nous espérons que la ministre sera en mesure d'apporter des précisions en séance publique, notamment sur le déplafonnement de la taxe Buffet et la ventilation des crédits non consommés au titre du Pass'Sport. À ce stade, nous réservons notre vote en séa...

Nous avons besoin d'avoir des réponses. Je ne comprends pas bien votre réponse sur le Pass'Sport : comment seront ciblés les 50 ou 60 millions d'euros qui ne sont pas engagés ? Vous avancez les maisons Sport-Santé, mais nous avons besoin de savoir plus précisément quelles politiques vous allez promouvoir. Il y a, ensuite, une difficulté d'artic...

Oui, mais ce plan concernera-t-il l'ensemble du territoire français ?

Ce n'est pas ce que je demande. Je pense que c'est un mauvais message pour les personnes en situation de handicap. Certains ont eu trois médailles ! On les félicite, on les reçoit à l'Élysée... Suspendre leur AAH est contre-productif.

Merci pour votre présentation des avancées françaises en termes de lutte contre le dopage. Il s'agit là d'un élément déterminant pour le sport français et surtout international, et je me félicite que notre commission suive ce dossier de près. Malgré une période difficile, l'activité de l'Agence a été assez bien préservée en 2020 et 2021. La co...

Un mot sur votre programme d'investissement. Vous espérez 700 000 euros pour l'année 2022. Ces 700 000 euros suffiront-ils à l'Agence pour être techniquement prête pour 2023 ?

Merci d'avoir organisé cette belle rencontre. Merci à tous mes collègues du groupe d'étude sur le sport d'être présents aujourd'hui. Cette implication démontre le travail que nous menons avec Annick et sa délégation sur l'évolution de la pratique sportive au féminin. Nous avons travaillé sur des domaines divers et variés : les agressions sexuel...

Après vos interventions, j'ai réfléchi. Je ne vois pas d'autre sport où les femmes et les hommes sont au même niveau sur le départ. Dans tous les autres sports sont organisées des compétitions féminines et masculines. Ce système de course représente-t-il un avantage ou un inconvénient à vos yeux ? Organiser des courses uniquement féminines vous...

Il ne me semble pas que d'autres sports soient organisés de manière mixte.

Le bénévolat est au coeur de l'engagement associatif. Il ne faudrait pas qu'il soit fragilisé par la crise. Le statut de bénévole doit être mieux reconnu et valorisé, dans les actes et pas seulement dans les discours. C'est pourquoi j'avais proposé d'ouvrir le congé de formation aux salariés exerçant des activités bénévoles, comme pour ceux qui...

Nous sommes tous très heureux du retour des activités sportives, notamment pour les amateurs, qui étaient en souffrance. Je refroidirai peut-être l'ardeur de Jean-Raymond Hugonet : la finale de la Coupe de France se jouera à huis clos. Le couvre-feu démarrant à 21 heures, comment articuler les différentes règles ? J'ai bien compris que les p...

Je souhaite à mon tour remercier le rapporteur de sa présentation et des travaux qu'il a menés sur le présent texte. Je partage totalement les excellents propos de M. Brisson et de Mme Morin-Desailly, mais je ciblerai mon propos sur l'article 3, notamment sur la lutte contre le piratage des compétitions sportives, qui est un véritable fléau et ...

Je retire l'amendement COM-16. L'amendement COM-16 est retiré.

Je rectifierai bien volontiers mon amendement en ce sens.