Interventions de Michel Savin

Il n'y a pas de consensus pour prévoir une présence obligatoire des médecins dans les instances dirigeantes des fédérations. Il faut préserver la liberté associative. Avis défavorable à l'adoption de l'amendement COM-28.

Il appartient à chaque fédération de prendre une telle mesure. Les fédérations possèdent déjà des comités consultatifs de médecins. Et si l'on rend obligatoire la présence des médecins, pourquoi alors ne pas prévoir la présence des arbitres, des entraineurs, ou d'autres personnes... Laissons les fédérations décider. L'amendement COM-28 n'est ...

L'amendement COM-83 tend à supprimer cet article qui donne mission aux fédérations sportives agréées de « faire connaître l'éthique et les valeurs du sport » dans le respect du contrat d'engagement républicain. Le rapporteur de l'Assemblée nationale avait lui-même convenu que, faute d'exposé des motifs suffisamment précis, il était difficile de...

L'article L. 332-7 vise à punir le fait de promouvoir dans une manifestation sportive « des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ». Un de mes amendements, qui modifie l'article fondateur du code du sport L. 100-1, prévoit déjà la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination dans le sport. A...

Mon amendement COM-84 vise à remplacer le mot « affiliation » par le terme « association » qui apparaît plus conforme à la réalité et à la nécessité de respecter les compétences de la fédération sportive nationale de rattachement. Mon amendement COM-85 supprime le troisième alinéa. L'évolution prévue ne semble pas souhaitable en l'absence d'un...

Nous avons supprimé cet alinéa, car nous manquions d'éléments et nous espérons que le Gouvernement nous en fournira d'ici à la séance publique. Les amendements COM-84 et COM-85 sont adoptés. L'amendement COM-54 n'est pas adopté. L'article 8 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-37 vise à préciser les droits qu'ouvre la prise de licence, afin de mentionner les activités organisées par la fédération, ses organes déconcentrés et ses structures affiliées. L'objet de l'amendement n'évoque pas quel problème cette nouvelle rédaction entend résoudre, mais la précision semble utile. Je n'y suis pas défavorable...

Mon avis est plutôt défavorable, car on ne mesure pas les conséquences pour certaines fédérations. Les discussions ne sont pas assez abouties au sein du mouvement sportif pour adopter un tel amendement.

L'amendement COM-55 vise à préciser que l'exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la fédération propriétaire du droit d'exploitation. Cette précision apparaît cohérente, mais je me demande si elle n'entre pas en contradiction avec la cession de l'exploitation de ce...

L'amendement COM-56 tend à consacrer un véritable statut de reconversion pour les athlètes. On ne peut que partager le souci d'améliorer les dispositifs de reconversion professionnelle des sportifs. Pour autant, il serait nécessaire de faire un vrai bilan des dispositifs existants avant d'envisager de les modifier. De surcroît, la rédaction pro...

L'amendement COM-40 tend à créer un nouveau délit d'initié sportif, mais sans préciser quelle est l'importance du phénomène contre lequel il est proposé de lutter. Par ailleurs, lors de son audition la présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) n'a pas exprimé la nécessité de créer un tel délit dans ce texte. Si le sujet peut être pertin...

Cet article vise à permettre aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour négocier leurs droits audiovisuels. L'amendement COM-87 apporte plusieurs modifications importantes pour mieux sécuriser le dispositif : la Ligue ne pourra céder que 10 % du capital au lieu de 20 % dans le texte adopté par l'Assemblée nationale ; la f...

Nous allons plus loin en prévoyant un droit de veto. Les statuts de la société commerciale devront aussi être adoptés par l'assemblée générale de la fédération. Il est compliqué de définir le pourcentage du capital qui pourra être cédé. Notre proposition de 10 % se cale sur les annonces de la LFP, qui estimait que le montant d'1,5 milliard d'eu...

L'amendement COM-75 rectifié vise à tenir compte d'une décision du Conseil constitutionnel qui impose de préciser de manière plus restrictive l'interdiction administrative de manifester. Le raisonnement est transposé par l'amendement à l'interdiction administrative de stade. Je n'ai pas eu le temps de consulter des juristes sur cette dispositio...

Je propose aux auteurs de se rapprocher pour unifier leurs amendements, en prenant en compte deux considérations. Les premiers contrats professionnels ne sont pas signés au même âge selon les sports : 15 à 16 ans dans certains sports, 20 ou 21 ans pour d'autres. Or un contrat de cinq ans signé à 21 ans se termine à 26 ans, soit quasiment à la ...

Les arbitres et juges de haut niveau sont soumis à des contraintes similaires aux sportifs de haut niveau - entraînements, nombre de compétitions, intensité des efforts... Il apparaît donc justifié de leur accorder un statut qui leur permet de bénéficier des mêmes mécanismes de reconversion que ceux qui existent pour les sportifs de haut niveau...

L'amendement COM-4 rectifié doit permettre aux clubs qui le souhaitent de recourir à l'emploi de scanners corporels à l'entrée des stades dans les mêmes conditions que dans les aéroports. Cette mesure apparaît particulièrement pertinente pour lutter contre l'intrusion d'objets dangereux et d'armes dans les stades. Avis favorable. L'amendement ...

L'amendement COM-123 propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi : « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel. » Son adoption rendrait l'amendement COM-44 sans objet.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, selon la Charte olympique, qui est d’une grande sagesse, « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». La neutralité est donc la règle et le sport s’en...

C’est facile…