Interventions de Michel Savin

L'amendement COM-8 rectifié, présenté par M. Kern, vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 1er juillet 2022 sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'APA prescrites par les médecins. Notre commission est traditionnellement peu encline à accepter les demandes de rapport. Néanmoins, face à l'impossibilit...

L'amendement COM-78 tend à rédiger intégralement l'article 1er ter. Certaines des notions qui figurent dans la version adoptée par les députés, comme « la culture de notre temps », le « bien-être moral » et le « progrès collectif », semblent trop générales. D'autres, comme « l'identité de genre », sont problématiques. Je propose de conserver la...

L'amendement COM-91 a pour objectif d'ajouter dans l'article L. 100-2 du code du sport la nouvelle agence nationale du sport parmi les acteurs qui contribuent à la promotion et au développement du sport et de prévoir que l'ensemble des acteurs doivent veiller à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature. L'amendement COM-91 est ...

L'article L. 221-1 du code du sport prévoit que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Il n'apparaît pas opportun de préciser que leur mission vise également à participer au développement du sport pour tous. L'amendem...

Avis favorable à l'amendement COM-18 rectifié bis, présenté par M. Lozach, qui vise à étendre le bénéfice du réexamen par l'autoritéì académique d'une candidature présentée dans le cadre de la procédure Parcoursup, aux sportifs espoirs, aux sportifs des collectifs nationaux, ainsi qu'aux sportifs ayant conclu une convention avec un centre de fo...

L'Assemblée nationale a introduit une obligation d'aménagement d'un accès indépendant en cas de travaux importants de rénovation d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement scolaire. Or certaines configurations des lieux ne permettent pas la réalisation d'un tel accès ou alors pour un coût très élevé. Nous devons prévoir pour les c...

L'amendement COM-98 tend à réécrire globalement l'article 2 bis. Je propose d'élargir la portée du recensement des équipements sportifs effectués dans le cadre du code du sport afin de recenser les équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement physique et sportif, ainsi que de la pratique des activités physiques et sportive...

L'article 2 quater ouvre la possibilité d'utilisation de locaux et d'équipements de l'État à la pratique sportive féminine. L'amendement COM-99 vise à élargir cette possibilité au sport adapté et au handisport. L'amendement COM-99 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-10, qui vise à élargir la possibilité d'utilisation de ces équipem...

Afin de favoriser la pratique sportive en entreprise, l'amendement COM-120 vise à poser le principe de l'obligation d'avoir des douches et vestiaires dans les nouveaux bâtiments à usage industriel ou tertiaire. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'héritage Paris 2024, porté par l'État, qui appelle à un développement du sport en entreprise. L'...

L'amendement COM-116 vise à mieux prendre en compte les besoins du sport adapté et du handisport, dans l'élaboration des plans sportifs locaux. En effet, ces pratiques sportives ont du mal à se développer sur tous les territoires, par manque de créneaux et de visibilité. L'amendement COM-116 est adopté. Une commune ou un groupement de commun...

Je suis d'accord sur ce point. Mais chaque territoire a la capacité d'associer ces acteurs. N'en faisons pas une disposition obligatoire.

L'amendement COM-119 tend à préciser l'articulation entre plan sportif local et plan sportif territorial. Il est plus logique que ce soient les plans sportifs locaux qui prennent en compte un document élaboré à l'échelon régional. Dans le cas contraire, et tel que rédigé actuellement, le plan sportif territorial, élaboré par les conférences rég...

Avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-5 rectifié, présenté par M. Kern, qui a pour objet d'étendre les subventions pouvant être attribuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local aux équipements sportifs. Cela correspond à la volonté du Gouvernement de prioriser le financement des équipements sportifs de proximité ...

Le Gouvernement a lancé un plan pour des équipements. Il a demandé aux préfets d'accélérer le développement des terrains de sport. Je pense que la mesure proposée va dans le bon sens. L'amendement COM-5 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-100 vise à rendre obligatoire la création d'une association sportive da...

Les écoles ont aujourd'hui des budgets consacrés à l'enseignement de certaines activités parallèles. Ce qui manque, c'est une structure. Les représentants de l'éducation nationale que nous avons auditionnés nous l'ont indiqué. L'idée est d'encourager la création et le développement des activités sportives. Les choix budgétaires relèveront des é...

L'obligation porte sur la création d'une structure juridique, pas sur les dépenses. L'amendement COM-100 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-101 vise à s'appuyer sur les parcours éducatifs territoriaux pour favoriser, à l'échelle de chaque territoire, l'émergence de parcours sportifs articulant les différents temps de l'enfant, scolaire et non scolaire. L'amendement COM-101 est adopté ; l'amendement COM-66 devient sans objet. L'article 3 ter est adopté dans la ré...

L'amendement COM-20 rectifié tend à permettre la signature d'une convention entre le directeur d'école et une association sportive. Je partage cette idée de s'appuyer sur les projets éducatifs territoriaux pour développer la pratique sportive de l'enfant. Néanmoins, j'émets une demande de retrait, car je vous ai déjà proposé, par mon amendement...

C'est possible dans le cadre des projets éducatifs territoriaux.

Je propose un retrait à ce stade et de poursuivre la réflexion en vue de la séance. L'amendement COM-20 rectifié est retiré. L'amendement COM-67 rectifié tend à inscrire l'EPS parmi les savoirs fondamentaux de l'éducation nationale. Avis défavorable. Le code de l'éducation fait référence au socle commun de connaissances, de compétences et d...